Recruter un travailleur étranger

Vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier de cette procédure ?

Savoir si je peux en bénéficier

Sommaire

  1. Résumé de la procédure
  2. Êtes-vous concerné par la procédure ?
  3. Les étapes de la procédure

Résumé de la procédure

L’OFII est le guichet unique des entreprises qui souhaitent embaucher des jeunes professionnels.  En tant qu’interlocuteur principal, l’Office apparait à chaque étape de la procédure. De la demande d’autorisation de travail par l’employeur au passage de la visite médicale dans nos Directions territoriales ou au sein de nos Représentations à l’étranger.

L’OFII intervient également dans les procédures d’admission et d’introduction en France des salariés étrangers (CDD, CDI, saisonniers) et se charge du passage des visites médicales pour les travailleurs concernés. Vous souhaitez recruter un salarié étranger non concerné par le dispositif jeune professionnel ? Vous pouvez faire votre demande en cliquant ici.


Êtes-vous concerné par le dispositif « jeune professionnel » ?

Le dispositif « Jeune professionnel » s’adresse aux jeunes étrangers qui veulent venir en France pour approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles.

En venant sur le territoire français, vous bénéficierez d’un gain d’expérience professionnelle. Ces compétences acquises seront d’une grande aide dans votre carrière, lors de votre retour dans votre pays d’origine. Vous pouvez faire venir votre famille sous certaines conditions.

Les pays concernés par ce dispositif

Pour la mise en œuvre de cette mobilité internationale, la France a établi un accord avec 17 pays :

  • l’Algérie
  • l’Argentine
  • le Bénin
  • le Canada
  • le Cap-Vert
  • le Congo Brazzaville
  • les États-Unis (à travers la Chambre de Commerce Franco-Américaine – FACC)
  • le Gabon
  • la Géorgie
  • le Maroc
  • la République de Maurice
  • le Monténégro
  • la Nouvelle-Zélande (agriculture uniquement)
  • la Russie
  • le Sénégal
  • la Serbie
  • la Tunisie

Les ressortissants de ces 16 pays ne bénéficient qu’une seule fois du dispositif, à l’exception des Canadiens. Si ces travailleurs étrangers veulent revenir en France, après leur retour au pays, ils devront suivre une nouvelle procédure d’immigration.

Les conditions pour bénéficier de cette procédure

Vous devez être titulaire d’un diplôme ou d’expérience professionnelle correspondant au poste proposé en France.

Le dispositif ne s’adresse qu’au jeune travailleur, il ne concerne pas les membres de votre famille. Toutefois, si vous souhaitez être accompagné, votre famille peut demander un visa « visiteur » auprès du Consulat de France.

Y a-t-il une limite d’âge ?

Vous devez avoir entre 18 et 35 ans.
Les exceptions sont pour :

  • Le Bénin, la limite d’âge maximale est de 40 ans ;
  • La Russie, la limite d’âge maximale est de 30 ans ;
  • La Tunisie, les jeunes doivent avoir moins de 35 ans.

Bon à savoir :
Exceptionnellement, un étranger titulaire d’une carte de séjour « étudiant » peut bénéficier de la procédure « jeune professionnel », sans devoir quitter le territoire. Mais cela doit se faire dans le cadre d’une demande de changement de statut. Le demandeur devra également justifier qu’il est éligible au dispositif « jeune professionnel ».


Les étapes de la procédure

Pour le futur travailleur étranger

Comment faire la demande d’autorisation de travail ?

Vous devez réunir les éléments suivants :

  • CV et éventuellement lettre de motivation ;
  • Photocopie des diplômes, des attestations de stages, des certificats de travail ;
  • Photocopie du passeport (6 premières pages) ;
  • Engagement de retour dans le pays d’origine signé par le « jeune professionnel » ;

Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français.

Pièces à joindre au dossier :

  • CERFA n° 15187*02 (feuillet 1 et 2) complété  (Contrairement aux autres procédures d’introduction et d’admission de salariés étrangers, le dispositif « jeune professionnel » n’est pas concerné par la réforme des services de main d’œuvre étrangère du 1er avril 2021. Votre demande devra contenir le CERFA n°15187*02 ainsi que l’ensemble de vos justificatifs) ;
  • Autorisation d’exercice en France de l’activité sollicitée s’il s’agit d’une profession réglementée ;
  • Extrait Kbis et bordereau des cotisations et contributions sociales y compris les congés payés ;
  • Mandat du représentant de l’employeur (si nécessaire).

Comment se passe la procédure de traitement des dossiers ?

Le dossier complet est à déposer à la Direction territoriale de l’OFII qui dispose de 5 jours maximum pour la vérification et la transmission du dossier à la plateforme du service de main d’œuvre étrangère (SMOE).

La SMOE dispose de 10 jours pour les vérifications réglementaires et retourner le dossier à l’OFII avec sa décision.

L’OFII dispose de 5 jours pour enregistrer la décision du SMOE. Il transfère ensuite le dossier au consulat de France compétent.

Pour l’employeur

Des taxes sont-elles à payer ?

Une taxe de 72 euros est à régler à l’OFII. Seuls les employeurs qui ont reçu une demande écrite doivent la payer.

Quelles sont les conditions du contrat de travail ?

Le travailleur étranger est un salarié de l’entreprise française. Il est embauché en contrat à durée déterminée (CDD), pour une durée minimale de 3 mois. Les exceptions à cette durée minimale sont :

  • Le Bénin (4 mois minimum) ;
  • L’Algérie (6 mois minimum).

La durée maximale est de 18 mois, sauf pour l’Algérie, la Serbie, le Monténégro et la Russie pour lesquels la durée maximale est de 24 mois. Les ressortissants tunisiens peuvent également bénéficier de la durée maximale de 24 mois, si un projet de réinsertion est validé avant l’arrivée sur le territoire.

Comment prolonger le contrat de travail ?

Un employeur qui veut prolonger le contrat de travail initial doit faire une demande particulière. Pour cela, il doit compléter le CERFA n° 15186*03 et l’envoyer à la Direction territoriale de l’OFII.

Il doit mentionner qu’il s’agit d’une prolongation et joindre une copie du précédent contrat à la demande.

Bon à savoir
La durée initiale du contrat ne peut pas dépasser 12 mois. Si l’employeur veut aller au-delà, il doit renouveler le contrat.

Pour le salaire, le jeune professionnel reçoit le salaire qui correspond à son poste, ses qualifications et ses expériences. Le salaire proposé doit au minimum être égal au SMIC, en vigueur le jour du dépôt de dossier.

Concrètement, les avantages du jeune professionnel doivent être similaires à ceux de ses collègues français.

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