L’accueil des demandeurs d’asile

Vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier de cette procédure ?

Savoir si je peux en bénéficier

Sommaire

  1. Résumé de la procédure
  2. Êtes-vous concerné par la procédure ?
  3. Les étapes de la procédure
  4. Hébérgement et Allocation : les conditions matérielles d’accueil

Résumé de la procédure

L’asile est la protection qu’accorde un État d’accueil à un étranger menacé dans son pays d’origine qui ne peut bénéficier de la protection des autorités de ce pays.

L’OFII vous accompagne, le temps de l’instruction de votre demande d’asile par l’OFPRA.


Êtes-vous concerné par la procédure ?

Vous êtes concerné par la demande d’asile dans le cas où vous ne bénéficiez pas de la protection des autorités de votre pays d’origine.


Les étapes de la procédure

Comment déposer une demande d’asile ?

Vous êtes arrivé en France, vous êtes en danger dans votre pays et vous souhaitez demander une protection ? Voici les étapes :

Étape 1 : Pré-enregistrement

  • Vous êtes en Ile-de-France

En Île-de-France, vous devez téléphoner au 01.42.500.900 afin d’obtenir un rendez-vous en structure de premier accueil (SPADA).

Le centre d’appel est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption. Consultez les heures d’affluence ici.

Cette structure préenregistrera votre demande et vous remettra une convocation pour vous rendre auprès d’un guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA).

Vous devez vous rendre en structure de premier accueil pour demandeur d’asile (SPADA). Votre demande sera préenregistrée et une convocation vous sera remise pour un rendez-vous au guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA).

Étape 2 : Enregistrement 

L’enregistrement de votre demande a lieu lors du rendez-vous au GUDA :

  • Vous êtes reçu par un agent en préfecture : après avoir pris vos empreintes, il enregistre votre demande, vous donne votre attestation de demande d’asile et vous remet, si la France est responsable de l’examen de votre demande d’asile, un dossier OFPRA.
  • Vous rencontrez ensuite un agent OFII. Après examen de votre situation et si vous remplissez les conditions prévues par la règlementation, il vous proposera de signer une offre de prise en charge (hébergement et allocation, selon situation)

Étape 3 : Le dépôt du dossier à l’OPFRA

Vous avez 21 jours à compter de l’enregistrement de votre demande au GUDA pour adresser votre dossier à l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

En fonction de votre situation, vous serez aidé pour déposer votre dossier, soit par la structure dans laquelle vous êtes hébergé soit par la structure de premier accueil auprès de laquelle vous êtes domicilié et qui doit vous accompagner dans vos démarches.

Étape 4 : L’instruction de la demande d’asile

Votre demande est instruite par l’OFPRA ; il peut :

  • vous accorder le statut de réfugié
  • vous accorder le bénéfice de la protection subsidiaire
  • rejeter votre

En cas de rejet de votre demande, vous pouvez former un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile, qui examinera à son tour votre dossier.


Hébergement et Allocation : les conditions matérielles d’accueil

Les conditions matérielles d’accueil sont composées :

  • d’une allocation pour demandeur d’Asile (ADA), versée mensuellement et dont le montant varie suivant la composition familiale
  • d’un hébergement dans une structure dédiée

En principe, vous pouvez en bénéficier pendant la durée de la procédure asile si :

  • Vous n’êtes pas ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,
  • Vous êtes entré sur le territoire français depuis moins de 90 jours,
  • Vos revenus sont inférieurs au revenu de solidarité active (RSA),

L’ allocation pour demandeur d’asile (ADA) est gérée par l’OFII. Le versement débute après le dépôt de la demande d’Asile à l’OFPRA.

Vous avez le droit à l’ADA si :

  • vous avez accepté l’offre de prise en charge de l’OFII ;
  • vous avez une attestation de demande d’asile ;
  • les ressources mensuelles de votre famille sont inférieures au RSA ;
  • vous avez transmis votre demande d’asile à l’OFPRA dans un délai de 21 jours après votre enregistrement en préfecture.

Regardez notre vidéo pour en savoir plus sur la demande d'asile

Miniature de la vidéo

Documentation