Textes de référence

  • Textes concernant l’immigration et l’intégration

    Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

    Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 modifié pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et au parcours personnalisé d’intégration républicaine

    Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

    Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

    Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l’intégration des étrangers.

  • Textes sur le CIR

    Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

    Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l’annexe de l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créée par la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

  • Textes de référence pour les différents types de formation durant le parcours

    Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

    Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du CIR créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

    Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »

    Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du CIR créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.