Accessibilité (taux de conformité 100%)
L’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022
- Actions réalisées en 2021 et plan d’action 2022
État de conformité
www.ofii.fr est en conformité totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par La Fabrique Vingtcinq révèle que :
- 100 % des critères du RGAA version 4.0 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 100 %.
Dérogations pour charge disproportionnée
- L’ensemble des documents bureautiques en téléchargement, publiés avant le 23 septembre 2018 font l’objet d’une dérogation. [Critère 13.3.1 ]
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28/10/2020. Elle a été mise à jour le 28/10/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :
Agents utilisateurs :
- Firefox 0.1
- Chrome 86
- Safari 14
Technologie d’assistance :
- VoiceOver 4.0
Outils pour évaluer l’accessibilité
- ContrastChecker
- Wave (Web Accessibility Evaluation Tool)
- Axe Coconut
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- PAGE 1 : https://www.ofii.fr/
- PAGE 2 : https://www.ofii.fr/mention-legales/
- PAGE 3 : https://www.ofii.fr/procedure/regroupement-familial/
- PAGE 4 : https://www.ofii.fr/ou-nous-trouver/
- PAGE 5 : https://www.ofii.fr/notre-histoire/
- PAGE 6 : https://www.ofii.fr/telechargement/
- PAGE 7 : https://www.ofii.fr/category/actualites/
- PAGE 8 : https://www.ofii.fr/simulateurs/regroupement-familial/
- PAGE 9 : https://www.ofii.fr/preferences-de-confidentialites/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Attention ! Ce formulaire est réservé aux demandes liées à l’accessibilité, il ne doit pas être utilisé pour des demandes personnelles sur vos démarches en cours. Pour cela vous devez contacter la direction territoriale de l’OFII dont vous dépendez.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07