Données personnelles

La protection des Données Personnelles est un élément essentiel pour l’Office Français de l’Immigration et l’Intégration (ci-après « l’OFII »). Conformément au le Règlement européen n°2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après « la Règlementation Applicable »), l’OFII s’engage à assurer la protection, la confidentialité ainsi que la sécurité des données personnelles de l’ensemble des personnes concernées par ses traitements.

Lors de certaine(s) utilisation(s) de la saisie dans le formulaire NOA du site de l’OFII, des données à caractère personnel sont collectées et traitées en vue de faciliter la gestion vos demandes.

Qui est le responsable de traitement et comment le contacter ?

L’OFII est responsable des traitements de données issues de son site internet.

Pour poser des questions, faire part de vos remarques au sujet de la présente Politique et de nos pratiques en matière de protection des données personnelles, ou pour porter réclamation pour non-conformité avec les lois sur la protection de la vie privée en vigueur, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de l’OFII par e-mail à l’adresse suivante : dpo@ofii.fr.

Quelle utilisation avons-nous de vos données personnelles ?

Le site internet de l’OFII permet de rassembler un ensemble de renseignements dont les usagers peuvent avoir besoin concernant notamment l’immigration, l’intégration, la demande d’asile mais il permet également de partager les actualités sur ces sujets.

Dans le cadre de votre navigation, vous avez la possibilité de déposer une demande d’exercice de droits par l’intermédiaire d’un formulaire. Ce dernier vous demande le renseignement de données personnelles permettant de traiter votre demande dans les meilleurs délais.

L’OFII est également amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur son site pour optimiser ses performances techniques, son ergonomie, analyser les contenus consultés et vous permettre d’interagir avec nos contenus via les réseaux sociaux.

Quelles données personnelles sont utiles à l’OFII ?

  • Pour permettre le traitement des demandes d’exercice de droits, les données personnelles nécessaire à l’OFII sont :

– le nom

– le prénom

– l’adresse e-mail

– la description de votre demande pouvant contenir d’autres informations personnelles

– dans certains cas, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

  • Pour permettre d’assurer le bon fonctionnement de ce site, les données personnelles nécessaire à l’OFII sont :

– les cookies nécessaires au bon fonctionnement

Si vous l’acceptez, d’autres données personnelles sont collectées et traitées par l’OFII :

– Cookies de mesure d’audience (Matomo)

– Cookies réseaux sociaux (Facebook et Twitter)

-Cookies Vidéos (Youtube)

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre politique de gestion des cookies Les données collectées ne font pas l’objet d’autres utilisations que celles qui sont listées ci-dessus.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Concernant le traitement des demandes d’exercice de droits, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans.

Concernant les données collectées par l’intermédiaire des cookies, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Dans un second temps et indépendamment de la durée de conservation nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement des données, il peut être justifié que nous archivons vos données pendant une durée limitée, de manière sécurisée et avec un accès restreint en raison des obligations d’archivage qui incombent à l’OFII.

Une fois la durée de conservation écoulée, il sera procédé à la suppression ou anonymisation de vos données personnelles.

A qui sont communiquées les données personnelles et qui peut y avoir accès ?

Les données à caractère personnel sont principalement destinées aux agents de l’OFII.

 Cependant, certains tiers, sous-traitants de l’OFII peuvent avoir accès à vos données personnelles :

  • VINGTCINQ : pour les mises à jour techniques et les audits réguliers du site – Situé à Paris
  • MATOMO : pour les analyses statistiques du site – Situé en France
  • IGOCREATE & KAORA PARTNERS : pour l’édition de l’outil de gouvernance sur la protection des données permettant la centralisation des demandes d’exercice de droits – Situé à Paris

Par ailleurs, l’OFII n’effectue aucun transfert de vos données collectées via ce site en dehors de l’Union Européenne.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

L’OFII utilise toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées :

– Certificat HTTPS

Quels sont vos droits ?

Nous vous rappelons que de manière générale, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer aux traitements de vos données (ou en demander la limitation).

Pour plus d’informations, consultez le site www.cnil.fr. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’OFII à l’adresse suivante :

OFII, à l’attention du Délégué à la Protection des Données
44, rue BARGUE, 75732 Paris Cedex 15

Ou

dpo@ofii.fr

Ou

Directement via ce formulaire






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Il peut être demandé de joindre à une demande une copie d’une pièce d’identité ou tout autre justificatif d’identité si cela s’avère nécessaire. Si la demande est soumise par une personne autre que la personne concernée, sans preuve que la demande est légalement formulée en son nom (sur la base d’un mandat de représentation, par exemple), la demande sera rejetée.

Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, les usagers ou toute autre personne concernée ont le droit de porter réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).