SPADA, GUDA, ADA…. Que se cache-t-il derrière ces lettres ?

Le demandeur d’asile, dès son arrivée en France entend tout au long du parcours de sa demande, des « acronymes ». Un acronyme est un mot formé à partir des initiales de plusieurs mots.

Nous vous proposons de vous expliquer quelques-uns d’entre eux et de vous apporter un complément d’information.

SPADA : Structure du Premier Accueil du Demandeur d’Asile.
Structure associative où le demandeur d’asile doit prendre contact dès son arrivée en France. La SPADA se charge notamment de prendre rendez-vous pour le demandeur d’asile au guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA).

GUDA : Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile.
Lieu où sont réunis les services de la préfecture et ceux de l’OFII. La préfecture enregistre la demande d’asile, détermine si la France est responsable de l’examen de la demande et remet une attestation de demande d’asile (ATDA). Puis un agent de L’OFII, en entretien individuel, propose une offre de prise en charge (OPC).

OPC : Offre de Prise en Charge
Document déterminant le niveau des droits aux conditions matérielles d’accueil (CMA), remis par un agent de l’OFII au guichet unique au demandeur d’asile qui peut ou non l’accepter.

CMA : Conditions Matérielles d’Accueil.
Si l’offre de prise en charge (OPC) a été acceptée par le demandeur d’asile sans hébergement, elles donnent droit à un lieu d’hébergement et à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) sous certaines conditions.

ADA : Allocation pour Demandeur d’Asile.
Elle est versée mensuellement sous conditions, notamment si l’offre de prise en charge (OPC) a été acceptée par le demandeur. Les ressources mensuelles de la famille doivent être inférieures au revenu de solidarité active (RSA) et la demande d’asile adressée à l’OFPRA dans un délai de 21 jours après l’enregistrement en préfecture.

RSA : Revenu de solidarité active.
Le revenu de solidarité active assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer, voir le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

 OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatride.
Etablissement public et administratif en charge notamment de l’instruction et avis des demandes d’asile et d’apatridie enregistrées sur le territoire français.

CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile
Juridiction spécialisée qui statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions  de l’OFPRA.

BPI: Bénéficiaire d’une Protection Internationale.
Après décision favorable de l’OFPRA ou de la CNDA, le demandeur d’asile amené à s’installer durablement en France devient bénéficiaire d’une protection internationale.

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