Ressources documentaires internationales santé

La loi du 7 mars 2016 a confié à un collège de médecins de l’OFII à compétence nationale l’émission des avis médicaux auparavant établis par les médecins des agences régionales de santé, dans le cadre de l’instruction des demandes de titres de séjour pour motif médical.

Lorsqu’il estime que l’état de santé du demandeur nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait l’exposer à des conséquences d’une exceptionnelle gravité, le collège de trois médecins de l’OFII apprécie si, « eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ». Afin d’aider les médecins instructeurs de ces demandes à répondre à cette question, l’OFII met à leur disposition une bibliothèque de documents relatifs à l’offre de soins et aux caractéristiques des systèmes de santé des pays d’origine. Cette banque de données a été établie, sur la base des orientations définies par le ministre de la santé dans l’arrêté du 5 janvier 2017, avec l’aide d’une équipe d’experts en santé publique.

L’article 3 de l’arrêté du 5 janvier 2017 précise que « l’offre de soins s’apprécie notamment au regard de l’existence de structures, d’équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l’affection en cause. L’appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d’accéder effectivement à l’offre de soins et donc au traitement approprié ». Comme l’a indiqué le ministre de l’intérieur lors de la discussion parlementaire,  « il ne s’agira pas de se plonger dans la biographie du demandeur, ni de regarder si sa situation pécuniaire ou son origine géographique lui permettent d’avoir accès aux soins – ce serait une mission impossible pour les services –, mais de savoir si son État d’origine est effectivement en mesure de dispenser à ses ressortissants un traitement approprié à cette pathologie. Cela supposera d’examiner deux paramètres : premièrement, le traitement est-il possible dans le pays d’origine ? deuxièmement, le système de soins de ce pays permet-il à ses ressortissants d’y accéder ? […] La question n’est pas de savoir si le pays concerné dispose d’un système de soins comparable à celui qui existe en France, mais si un traitement approprié à la pathologie y est accessible, en général. »

Avertissement aux médecins de l’OFII

Ces sources documentaires d’aide à la décision sont en perpétuelle évolution depuis leur mise en place. Elles ne sont jamais statiques et sont réactualisées régulièrement. Elles renvoient vers plusieurs types de supports, de formats et de liens vers différentes sources. Ces supports offrent une aide à la décision non exclusive ; vous conservez le choix déontologique de chercher d’autres sources d’informations.

L’évaluation de chaque demande par le collège des médecins de l’OFII ne se réduit pas à cette seule base de données. Votre instruction commence par l’analyse médicale personnalisée à partir de la qualité du dossier médical fourni. Les informations issues des ressources documentaires mises à votre disposition sont toujours confrontées à une situation médicale précise qui demeure toujours particulière.

Il n’y a ainsi pas un document ou plusieurs qui servent à statuer sur un dossier mais un ensemble cohérent, d’une part, sur l’état de santé spécifique au demandeur et, d’autre part, sur les données nationales et internationales consultées régulièrement. C’est donc un ensemble d’indicateurs et une conjonction d’informations vous permettant d’apprécier, pour un demandeur atteint d’une pathologie donnée, et compte tenu de l’évolution de celle-ci telle qu’elle ressort des éléments médicaux dont vous disposez (certificat médical initial, documents médicaux produits à l’appui, rapport du médecin rapporteur rendant compte de la visite médicale et des examens complémentaires, et compléments d’instruction le cas échéant), la possibilité de bénéficier d’une prise en charge adaptée en cas de retour dans le pays d’origine.

Ces ressources n’ont ainsi pas pour objectif de formuler une solution en termes positifs ou négatifs. Elles ne sont pas destinées à produire une réponse univoque sur l’accessibilité mais à avoir une vue renforcée sur le pays d’origine.

Sources publiques clés

Les liens suivants représentent une aide à la décision pour les membres du Collège dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour pour soins. Cette liste n’est pas exhaustive ; vous pouvez vous appuyer sur d’autres données issues de vos recherches, à la condition qu’elles proviennent de sites internationaux de référence.

Les données sont actualisées en ligne selon un calendrier propre à chaque site.

Données générales sur les différents pays

Les sites suivants permettent d’obtenir des informations générales sur les pays : population, système de santé, indicateurs économiques, de développement, de santé, d’infrastructures et de ressources humaines, etc.

En plus de ces bases de données internationales, des rapports sont parfois disponibles sur d’autres sites Internet tels que ceux de ministères locaux (principalement chargés de la santé) par exemple.

Pathologies

Pour chacune des pathologies suivantes, vous trouverez mises à disposition des médecins du Collège :

  • les références sur la pathologie (épidémiologie, traitement, infrastructures, ressources humaines, etc.) pour tous les pays, y compris la France ;
  • les références françaises.

VIH – SIDA

HEPATITES VIRALES

Les références suivantes permettent d’obtenir des informations sur les indicateurs de santé liés aux hépatites virales B et C (incidence, prévalence, mortalité, etc.), sur les politiques de traitement et de soins dans les différents pays d’origine ainsi que sur les différents programmes de prévention des risques liés à la toxicomanie dans les pays d’origine.


Données françaises

Santé publique France
Santé publique France, bulletin épidémiologique hebdomadaire
Prise en charge des personnes infectées par les virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C, rapport de recommandations 2014, sous la direction du Pr Daniel Dhumeaux et sous l’égide de l’ANRS et de l’AFEF
Prise en charge thérapeutique et suivi de l’ensemble des personnes infectées par le virus de l’hépatite C, rapport de recommandations 2016, sous la direction du Pr Daniel Dhumeaux, sous l’égide de l’ANRS et du CNS et avec le concours de l’AFEF
Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Drogues, chiffres clés, 8e édition
DREES

CANCERS

Les sites suivants permettent d’obtenir des informations sur les indicateurs de santé liés aux cancers (incidence, prévalence, mortalité, etc.), sur les politiques de traitement et de soins dans les différents pays d’origine.


Données françaises

Institut national du cancer, la rubrique Les Données du Cancer

DREES

MALADIES CARDIO-VASCULAIRES

Les sites suivants permettent d’obtenir des informations sur les indicateurs de santé liés aux maladies cardio-vasculaires (incidence, prévalence, mortalité, etc.), sur les politiques de traitement et de soins dans les différents pays d’origine.


Données françaises

    DIABETES ET COMPLICATIONS (INSUFFISANCE RENALE ET GREFFE RENALE)

    Les sites suivants permettent d’obtenir des informations sur les indicateurs de santé liés aux diabètes et à leurs complications (incidence, prévalence, mortalité, etc.), sur les politiques de traitement et de soins dans les différents pays d’origine.


    Données françaises

    SANTE MENTALE

    Les sites suivants permettent d’obtenir des informations sur les indicateurs de santé liés à la santé mentale (incidence, prévalence, mortalité, etc.), sur les politiques de traitement et de soins dans les différents pays d’origine.


    Données françaises

    Base de données sur les causes de décès en France de 1979 à 2016 (Cause « Troubles mentaux et du comportement »)


    Autres sites à consulter