Rapport au parlement sur la procédure d’admission au séjour pour soins
Le service médical de l’OFII rend publique la 6e édition du rapport au Parlement sur les avis médicaux pour les demandes de titres de séjour pour soins pour l’année 2022.
Depuis le 1er janvier 2017, le service médical de l’OFII a évalué 181 089 demandes de titres de séjour pour soins, évaluation aboutissant à une augmentation annuelle du pourcentage d’avis favorables : ce taux était de 51,3% en 2017 et atteint 61,5% en 2022, soit un taux moyen d’avis favorable de 57,6% sur 6 ans. Cette augmentation du taux d’avis favorable est associée à une baisse constante du nombre de demandes annuelles, en particulier des primo-demandes. En 2022, cette baisse des demandes est de 45% par rapport à 2017 (24 183 demandes).
La France dispose ainsi d’un système unique au monde plus favorable et se situant bien au-delà des obligations qui s’imposent aux pays européens.