Textes de références
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L423-14 à L423-20
Délivrance et retrait du titre de séjour
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L434-1 à L434-12
Régime du regroupement familial
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R434-1 à 434-6
Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R434-7 à R434-11
Demande de regroupement familial
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 65
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R434-12 à R434-14
Instruction de la demande : rôle de l’OFII
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R434-15 à R434-17
Vérification des conditions de ressources
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R434-18 à R434-25
Vérification des conditions de logement
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R434-26 à R434-30
Décision du préfet
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R434-31 à R434-32
Visite médicale
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R434-33 à R434-35
Entrée en France
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article R434-36
Délivrance du titre de séjour
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Articles 2 et 3
Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)