Procédure d’admission au séjour pour soins : rapport au Parlement
Au terme de la cinquième année de mise en œuvre de la procédure d’admission au séjour pour soins dite « Etranger Malade », le service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration publie le quatrième rapport au Parlement.
Document de référence sur la procédure d’admission au séjour pour soins depuis 2017, le Rapport 2020 comporte des suggestions d’évolutions de la procédure , ainsi que l’analyse des principales pathologies et des données générales de santé publique recueillies lors de l’instruction des dossiers.
Retrouvez le rapport au Parlement 2020 en cliquant ici.
Vous pouvez également consulter les anciens rapports au Parlement :