Arretté, décision, désignation, composition et fontctionnement du collège des médecins à compétance nationale de l’OFII

• Décision INTV1933261S du 18 novembre 2019, modifiant la décision du 18 novembre 2019, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1908222S du 18 mars 2019, portant désignation des médecins de l’OFII chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
• Décision INTV1921582S du 18 juillet 2019, modifiant la décision du 17 janvier 2019, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1916804S du 7 juin 2019, modifiant la décision du 17 janvier 2019, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1904908S du 14 février 2019, modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1901786S du 15 janvier 2019, modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1835926S du 20 décembre 2018 , portant désignation des médecins de l’OFII chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
• Décision INTV1826715S du 24 septembre 2018, modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1822562S du 8 août 2018, portant désignation des médecins de l’OFII chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
• Décision INTV1822561S du 8 août 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1816717S du 8 juin 2018 , portant désignation des médecins de l’OFII chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
• Décision INTV1816721S du 8 juin 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1810563S du 2 avril 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1804385S du 1er février 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1800134S du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1728778S du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1724473S du 25 août 2017, portant désignation des médecins de l’OFII chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
• Décision INTV1723923S du 21 août 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.
• Décision INTV1716932S du 8 juin 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation d’un collège de médecins à compétence nationale à l’OFII
• Décision INTV1708627S du 15 mars 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2013
• Décision INTV1708621S du 7 mars 2017 relative à la composition et fonctionnement du collège de médecins
• Décision INTV1703546S du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins
• Décision INTV1703550S du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision INTV1706940S du 5 janvier 2017 portant désignation des médecins chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R.511.1
• Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile