Demandeur d’asile, l’Office français de l’immigration de l’intégration (OFII) vous dévoile le sens de mots particuliers
Le demandeur d’asile, dès son arrivée en France entend, tout au long du parcours de sa demande, des mots dont le sens est difficile à comprendre, ce sont des acronymes : mots formés à partir d’initiales de plusieurs mots. L’Office français de l’immigration et de l’intégration vous explique leur signification, tout en suivant la procédure de demande d’asile.
SPADA : Structure du Premier Accueil du Demandeur d’Asile.
Structure associative où le demandeur d’asile doit prendre contact dès son arrivée en France. Pour en savoir plus, cliquez ici.
La Spada se charge notamment de prendre rendez-vous pour le demandeur d’asile au guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA).
GUDA : Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile.
Lieu où sont réunis les services de la préfecture et ceux de l’Ofii. La préfecture enregistre la demande d’asile, détermine si la France est responsable de l’examen de la demande et remet une attestation de demande d’asile (ATDA). Puis un agent de L’Ofii, en entretien individuel, propose une offre de prise en charge (OPC).
OPC : Offre de Prise en Charge
Document déterminant le niveau des droits aux conditions matérielles d’accueil (CMA), remis par un agent de l’Ofii au guichet unique, au demandeur d’asile qui peut ou non l’accepter.
CMA : Conditions Matérielles d’Accueil.
Si l’offre de prise en charge (OPC) a été acceptée par le demandeur d’asile sans hébergement, elle donne droit à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) sous certaines conditions et à une proposition d’hébergement si possible.
ADA : Allocation pour Demandeur d’Asile.
Gérée par l’Ofii, elle est versée mensuellement sous conditions si l’offre de prise en charge (OPC) a été acceptée par le demandeur. Les ressources mensuelles de la famille doivent être inférieures au revenu de solidarité active (RSA) et la demande d’asile adressée à l’Ofpra dans un délai de 21 jours après l’enregistrement en préfecture. Son montant prend en compte la composition familiale et la situation d’hébergement du demandeur d’asile.
RSA : Revenu de solidarité active.
Le revenu de solidarité active assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le demandeur d’asile qui obtient le statut de réfugié ou la protection subsidiaire peut en bénéficier. Pour en savoir plus, cliquez ici
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.
Établissement public et administratif en charge notamment de l’instruction des demandes d’asile et d’apatridie enregistrées sur le territoire français.
BPS : Bénéficiaire de la protection subsidiaire
La protection subsidiaire est accordée par l’Ofpra à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour obtenir le statut de réfugié mais qui est exposée dans son pays à de graves menaces. Pour en savoir plus cliquez ici.
BPI : Bénéficiaire d’une Protection Internationale
Après décision favorable de l’Ofpra ou de la CNDA, le demandeur d’asile amené à s’installer durablement en France devient bénéficiaire d’une protection internationale.
Les bénéficiaires d’une protection internationale incluent les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les réfugiés.
CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile
Juridiction spécialisée qui statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Ofpra.
CIR : Contrat d’intégration républicaine
Présenté par l’Ofii, le contrat d’intégration républicaine s’adresse aux personnes étrangères admises pour la première fois au séjour en France et souhaitant s’y installer durablement. Les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) répondant à ces critères sont convoqués par l’Ofii afin de signer ce contrat qui représente la première étape du parcours d’intégration en France.