Décisions de l’OFII

• Décision du 15 mars 2024 portant modification de l’organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision du 30 novembre 2023 portant suppression de la représentation de l’OFII au Mali et la création d’une représentation de l’OFII en Côte d’Ivoire
• Décision du 15 mars 2023 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision du 26 janvier 2023 portant renouvellement d’un comité des sages à l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision du 6 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Expérimentation d’une formation linguistique à visée professionnelle dans le cadre du contrat d’intégration républicaine»
• Décision du 11 mars 2021 modifiant la décision du 31 décembre 2013, portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 12/03/2021)
• Décision du 9 décembre 2019 désignant la déléguée à la protection des données-DPO (mise en ligne le 8 septembre 2020)
• Décision du 2 avril 2019 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 2 avril 2019)
• Décision du 5 juillet 2018 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 5 juillet 2018)
• Décision du 15 mars 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 15 mars janvier 2017)
• Décision de structure du 27 septembre 2016 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 27 septembre 2016)
• Décision du 2 avril 2015 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 2 avril 2015)
• Décision du 28 septembre 2015 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 28 septembre 2015)
• Décision du 10 décembre 2015 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 10 décembre 2015)
• Décision du 29 décembre 2014 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 29 décembre 2014)
• Décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’OFII (mise en ligne le 31 décembre 2013)
• Modification de la décision de structure de l’établissement, création d’une représentation en Arménie du 20 décembre 2012 (mise en ligne le 20 décembre 2012)
• Décision n°2011-236 Avenant n°1 à la structure de l’établissement n°2010-359 du 20 décembre 2010 (mise en ligne le 20 décembre 2010)
• Décision n°2011-236 Avenant n°2 à la décision structure de l’établissement n°2010-359 du 20 décembre 2010 (mise en ligne le 20 décembre 2010)
• Décision n°2013-29 Avenant n°3 à la décision de structure de l’établissement n°2010-359 du 20 décembre 2010 (mise en ligne le 20 décembre 2010)
• Décision n°2013-41 Avenant à la décision de structure de l’établissement n°2010-359 du 20 décembre 2010 (mise en ligne le 13 janvier 2019)
• Décision de structure de l’établissement n°2010-359 du 20 décembre 2010 (mise en ligne le 13 janvier 2019)
• Décision de structure de l’établissement n°2009-193 du 1er octobre 2009 (mise en ligne le 13 janvier 2019)
• Décision n°2008-340 de structure ANAEM du 5 décembre 2008 (mise en ligne le 13 janvier 2019)
• Décision n°2007-411 de structure ANAEM du 7 mai 2007 (mise en ligne le 13 janvier 2019)
• Décision n°120 du 28 décembre 1990 (mise en ligne le 13 janvier 2019)