Procédure d’admission au séjour pour soins – rapport au Parlement 2021
Le service médical de l’OFII rend publique la 5e édition du rapport au Parlement sur les avis médicaux pour les demandes de titres de séjour pour soins pour l’année 2021.
Depuis le 1er janvier 2017, le service médical de l’OFII a évalué 140 000 demandes de titres de séjour pour soins, évaluation aboutissant à une augmentation annuelle du pourcentage d’avis favorables : ce taux était de 51,3 % en 2017 et a atteint 60,4 % en 2021, soit un taux moyen d’avis favorables de 57,1 % sur 5 ans. Cette augmentation du taux d’avis favorables est associée à une baisse constante du nombre de demandes annuelles, en particulier des primo demandes. En 2021, cette baisse des demandes est de 36,9 % par rapport à 2017 (27 702 demandes).
La France dispose ainsi d’un système unique au monde plus favorable et se situant bien au-delà des obligations qui s’imposent aux pays européens.