Depuis le 1er juin 2009, les titulaires d’un visa d’une durée supérieure à trois mois portant la mention "étudiant", sont dispensés de solliciter une carte de séjour temporaire la 1ère année de leur séjour en France. Au moment du dépôt de la demande de visa le demandeur doit joindre une demande d’attestation OFII qu’il devra envoyer dans les trois mois suivant l’arrivée en France à la délégation territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration compétente à raison de son lieu de résidence en France (les adresses des délégations territoriales figurent au dos du formulaire de demande d’attestation et en ligne sur le site de l’ OFII). L’OFII convoquera l’intéressé pour procéder aux formalités d’enregistrement. Cette formalité est obligatoire et en l’absence d’enregistrement dans le délai de trois mois suivant l’arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière.

Il convient de prévoir un délai minimum (variable selon les nationalités et le motif du séjour) de trois semaines pour toute obtention d’un visa. Vous êtes étudiant et détenteur de ce nouveau visa : vous devez contacter dès votre arrivée l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour y passer une visite médicale et faire valider votre visa en lui donnant "valeur de titre de séjour". Il vous faudra régler une taxe de 55 euros sous la forme d’un timbre OMI (ou timbre ANAEM) Les étudiants algériens sollicitant un premier «  certificat de résidence » de 1 an sont également soumis à cette taxe.

Formulaires et Liens utiles

• Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
• Liste des Ambassades et consulats français à l’étranger
• Visas d’entrée et de séjour
• Formulaires visas
• OFII
• Formulaire de demande « d’attestation OFII »
• Carte des implantations de l’OFII

Quelle est la procédure ?

Dès votre arrivée en France, vous devez adresser, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (document fourni par la poste), à la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de votre lieu de résidence :

• Le formulaire de demande d’attestation OFII, visé par l’autorité diplomatique ou consulaire, après avoir complété les rubriques concernant le numéro de votre visa, votre date d’entrée en France ou dans l’espace Schengen et votre adresse en France Le formulaire peut être téléchargé sur le site de l’OFII
• La copie des pages de votre passeport où figurent les informations relatives à votre identité, le visa et le cachet attestant de votre entrée en France ou dans l’espace Schengen.

Dès réception de l’ensemble de ces documents, l’OFII enregistre votre dossier et vous adresse par courrier (lettre simple) une attestation de dépôt de dossier et vous convoque, toujours par lettre simple, pour passer la visite médicale et valider votre visa.

Vous recevrez en plus de votre convocation, une lettre-timbre sur laquelle il faudra coller un timbre OMI (ANAEM) de 55 €, que vous pourrez vous procurer auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts.

Le jour de la convocation, vous devrez présenter les documents suivants :

• votre passeport muni du visa adéquat
• un justificatif de domicile sur Paris
• une photo de face tête nue
• lettre timbre et timbre OMI (ou ANAEM) à 55 euros

Cette procédure s’applique t’elle à tous les étudiants ?

Les cartes de séjours ne sont plus obligatoires pour les ressortissants européens.

Cette procédure est valable pour tous les étudiants détenteurs du nouveau visa.


Est-ce la préfecture qui valide mon visa en titre de séjour ?

Dès remise de l’ensemble de ces documents, l’OFII enregistre votre dossier et vous remet une attestation de dépôt de dossier, la convocation à la visite médicale. Vous recevrez ensuite une lettre-timbre par courrier. Le jour de la visite médicale, c’est l’OFII qui validera votre visa en titre de séjour et non la préfecture.

Le jour de la convocation, vous devrez présenter les documents suivants :

• votre passeport muni du visa adéquat
• lettre timbre et timbre OMI à 55 euros

L’accomplissement de l’ensemble des formalités est attesté par l’OFII par validation de la vignette-visa sur votre passeport. C’est cette validation qui donne valeur de titre de séjour à votre visa.


La visite médicale est elle obligatoire ?

Bien sûr et elle est gratuite, le jour de la visite médicale, vous bénéficierez d’examens médicaux et paramédicaux obligatoires comprenant notamment une radiographie des poumons, un test poids-taille- vue, éventuellement un test de glycémie capillaire, etc.

Cette visite de prévention a notamment pour but de :

• dépister tout problème de santé et, au besoin, vous orienter vers un centre de soins pour un bilan et une prise en charge médicale
• attirer votre attention sur les facteurs de risque en matière de santé : déséquilibre alimentaire, diabète, sida...

Il est inutile de vous présenter à jeun. Munissez-vous de votre carnet de santé, si vous en avez un, de vos prescriptions médicales et de vos lunettes, si vous en portez. A l’issue de la visite médicale, conservez précieusement votre exemplaire du certificat médical (signalé par la mention « Intéressé », il vous sera demandé lors du renouvellement de votre titre)

En cas de force majeure, si vous ne pouvez pas vous présenter à la visite médicale, sollicitez par écrit une seconde convocation auprès de la Direction Territoriale de l’OFII : OFII Direction Territoriale de Paris - 48, rue de la Roquette 75011 Paris

Attention : l’OFII effectue une seule re-convocation pour la visite médicale.

Si vous résidez à Paris, la visite médicale sera assurée par : L’OFII - Direction Territoriale de Paris 48, rue de la Roquette 75011 Paris Métro : Bastille (sortie Rue de la Roquette)

Si vous ne résidez pas à Paris, vous trouverez les coordonnées de l’OFII de votre département d’habitation à l’adresse : www.ofii.fr rubrique « Où nous trouver ? ».


Je souhaite prolonger mes études...

A la fin de la première année d’études en France, si vous souhaitez continuer vos études vous devrez solliciter une carte de séjour temporaire auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence deux mois avant l’expiration de votre visa "valant titre de séjour". Si vous habitez à Paris, vous devrez prendre rendez-vous sur le site Internet de la Préfecture de police de Paris >> Il est conseillé de garder tous les justificatifs liés à vos études, votre logement et vos ressources (tous vos relevés bancaires).

Puis-je exercer une activité professionnelle avec ce nouveau visa ?

• Depuis le 1er juin 2009, les étudiants possédant un visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour, peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France, sans avoir à demander d’autorisation de travail, pendant la durée de validité de ce visa, au plus égale à 1 an. L’activité professionnelle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d’une durée annuelle de travail de 964 heures. La possession du visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour ouvre droit à toutes activités salariées sur l’ensemble du territoire métropolitain.

• Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001. Ces derniers restent soumis à autorisation de travail s’ils souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée durant leurs études. Une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du domicile. Elle doit être accompagnée d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail. L’autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche ou la profession concernée.

Articles à consulter : L5221-9, R5221-3 (3°), R5221-5, R5221-8, R5221-26 et R5221-28 Décret n°2002-1500 du 20/12/2002, troisième avenant à l’accord du 27/12/1968 entre la France et l’Algérie

Article à consulter : 11 et titre III du protocole de l’accord