L'office francais
de l'immigration
et de l'integration

Suppression de la série spéciale de timbres OFII

Les timbres mention spéciale OMI ou ANAEM (appelés timbres OFII) ne seront plus en vente à partir du 1er janvier 2012. Cette série spéciale de timbres est supprimée.

A compter du 1er janvier 2012, les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII seront acquittées au moyen de timbres fiscaux, disponibles dans les points de vente habituels (bureaux de tabac et trésoreries). Attention, les préfectures ne vendent pas toujours de timbres fiscaux.

Ceci vaut pour toutes les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII : taxes sur les titres de séjour et les documents de circulation pour étranger mineur, les demandes de naturalisation et déclarations d’acquisition de nationalité par mariage ou les demandes de validation d’une attestation d’accueil déposées en mairie.

Le produit des timbres continue à financer l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Période transitoire de 2 mois

Les timbres de la série spéciale OFII ne seront plus vendus à partir du 1er janvier 2012. Mais ils pourront encore être utilisés pendant 2 mois.

Autrement dit, entre le 1er janvier et jusqu’au 1er mars, les taxes peuvent être acquittées soit en timbres fiscaux, soit en timbres OFII.

A compter du 1er mars, les taxes sont acquittées exclusivement au moyen de timbres fiscaux.

Les timbres OFII en circulation non utilisés au 1er mars 2012 pourront être remboursés par les délégations territoriales de l’OFII jusqu’au 31 décembre 2016. (Les coordonnées sont disponibles sur ofii.fr)

Questions / Réponses pour l’usager

Je dois acquitter la taxe avant le 1er janvier 2012 :

Réponse : Vous devez acquitter la taxe au moyen de timbres OFII.

Je dois acquitter la taxe entre le 1er janvier et le 29 février 2012 :

Réponse : Vous devez normalement acquitter la taxe au moyen de timbres fiscaux, mais les timbres OFII sont encore acceptés.

Puis-je acquitter la taxe avec à la fois des timbres OFII et des timbres fiscaux ?

Réponse : Oui, mais seulement entre le 1er janvier et le 29 février 2012.

Je dois acquitter la taxe après le 29 février 2012 :

Réponse : Vous devez obligatoirement acquitter la taxe au moyen de timbres fiscaux.

Mentions légales
Siège : OFII, 44 rue Bargue - 75732 Paris Cedex 15 /// Tél. : 01 53 69 53 70 - Fax : 01 53 69 53 69