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L'office francais
de l'immigration
et de l'integration

Le rapport médical

Le médecin de l’OFII qui examine votre dossier peut, dans le respect du secret médical, demander des informations médicales complémentaires auprès du médecin qui a établi le certificat médical. Vous en serez informé.
Il est donc important que l’OFII puisse vous contacter rapidement (téléphone, mail, adresse postale précise).

Ces compléments d’informations, demandés par le médecin de l’OFII, doivent lui parvenir dans un délai de quinze jours à compter de la date de la demande. A défaut de disposer de ces éléments dans les délais, vous devez attester auprès du service médical de l’OFII avoir entrepris les démarches nécessaires dans ce même délai.

Le médecin de l’OFII peut vous convoquer pour un examen médical s’il le juge nécessaire ; cet examen médical est à la charge de l’OFII.

Le jour de votre convocation, vous pouvez apporter les originaux d’autres documents médicaux relatifs à votre dossier (analyses médicales, compte rendu(s) d’hospitalisation, etc.). Ces documents vous seront restitués. Le médecin de l’OFII peut également demander des examens complémentaires. Aucun paiement ne vous sera demandé pour ces examens complémentaires. Il n’est pas nécessaire de venir à jeun.

Les résultats de ces examens complémentaires seront communiqués dans un délai de 15 jours à compter de la date de la demande du médecin de l’OFII. A défaut de disposer de ces éléments dans les délais, vous devez attester auprès du service médical de l’OFII avoir entrepris les démarches nécessaires dans ce même délai.

Vous veillerez à être muni d’un justificatif d’identité le jour de votre convocation.

A défaut de répondre aux demandes du médecin de l’OFII, le récépissé prévu à l’article R. 311-4 n’est pas délivré par la préfecture.

Mentions légales
Siège : OFII, 44 rue Bargue - 75732 Paris Cedex 15 /// Tél. : 01 53 69 53 70 - Fax : 01 53 69 53 69