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L'office francais
de l'immigration
et de l'integration

Arrêté, décision, désignation, composition et fonctionnement du Collège des médecins à compétence nationale de l’OFII

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décision 2017-21 portant désignation des médecins du collège de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration chargés d’émettre l’avis au quatrième alinéa de l’article R.511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décision INTV1703546S du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins

Décision INTV1706940S du 5 janvier 2017 portant désignation des médecins chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R.511.1

Décision INTV1708621S du 7 mars 2017 relative à la composition et fonctionnement du collège de médecins

Décision INTV1708627S du 15 mars 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2013

Décision du 21 août 2017, portant désignation d’un collège de médecins à compétence nationale à l’OFII

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