L'office francais
de l'immigration
et de l'integration

Comment se déroule la procédure

L’enregistrement du dossier  :

Lorsque le dossier est complet, la Direction Territoriale de l’OFII adresse au demandeur une attestation de dépôt, enregistre le dossier déposé et réalise les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l’envoi la réception du dossier complet.

Une fois les enquêtes sur le logement et les ressources réalisées par le maire ou par l’OFII, la Direction Territoriale de l’OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.

L’avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.

. Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois. L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.

• La délivrance du titre de séjour au bénéficiaire du regroupement familial donnera lieu au paiement d’une taxe de 340 Euros, sauf pour les demandeurs algériens qui devront s’acquitter d’une redevance au cours de la procédure.

• Le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Représentation de l’OFII à l’étranger (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie Turquie, Cameroun, Mali, Sénégal, Roumanie).

Dans tous les cas, le demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Représentation OFII ou au Consulat.

Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d’un pays où l’OFII est implanté. Elle constitue une séance d’information sur la procédure à suivre.