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Taxes dues à l’OFII

Visa long séjour valant titre de séjour, carte compétence et talents, visa pour étudiants...

Les montants des taxes à acquitter par les ressortissants étrangers présents en France, sont téléchargeables sur le site de l’OFII.

Les montants des taxes dues à l’Office français de l’immigration et de l’intégration varient en fonction des statuts des étrangers. Il faut régler ces taxes avec des timbres fiscaux ordinaires. Ces timbres peuvent être achetés soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises, soit au guichet de la régie de recette d’une préfecture ou d’une sous-préfecture.

La circulaire du 31 décembre 2012 sur les taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité française commente l’entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2013 et du décret du 29 décembre 2012 concernant les taxes sur les titres de séjour et les taxes acquittées par les employeurs

En savoir plus :

Télécharger la circulaire INTV1243671 du 31 décembre 2012

Télécharger le décret 2012-1535 du 29 décembre 2012

Télécharger le décret 2011-1070 du 7 septembre 2011






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Mentions légales
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