dernière mise à jour le 11 septembre 2009

La France a conclu neuf accords de gestion concertée des flux migratoires avec les pays suivants : Bénin,Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Congo, Gabon, Ile Maurice, Sénégal et Tunisie.

De nouveaux accords seront signés prochainement et publiés au fur et à mesure de leur entrée en vigueur.

L’accord entre la France et le Bénin, signé le 28/11/2007, ratifié le 25 mai 2009

• Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concerté des flux migratoires et aux codévellopement
• LOI n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.

L’accord entre la France et le Congo, signé le 25/10/2007, ratifié le 25 mai 2009

• Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concerté des flux migratoires et aux codévellopement
• LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.
• Décret no 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007
• Circulaire du 03/08/09->>Accord franco-congolais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-dévellopement du 25 octobre 2007. Mise en oeuvre de dispostions relatives au séjour et au travail

L’accord franco-gabonais, signé le 5 juillet 2007, est le premier des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires à être ratifié (19 juin 2008)

• Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Gabonaise relatif à la gestion concerté des flux migratoires et aux codévellopement
• Loi n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
• Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007
• Circulaire NOR IMI/G/08/00044/C du 20 novembre 2008 concernant la mise en oeuvre de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007
• Circulaire NOR IMIM0900065C du 20 mai 2009 concernant l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007

L’accord entre la France et le Sénégal, signé le 23/09/2006, ratifié le 25 mai 2009

• Accord relatif à la gestion concertés des flux migratoires entre la France et le Sénégal
• LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant.
• Décret no 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008

L’accord entre la France et la Tunisie, signé le 28/04/2008, ratifié le 25 mai 2009

• Accord cadre relatif à la gestion des flux concertés et au développement solidaire entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Tunisienne
• Protocole relatif à la gestion concertés des migrations entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Tunisienne
• LOI n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne
• Décret no 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008
• Circulaire di31/07/2009 Accord cade franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire ainsi que le Protocole franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et le Protocole franco-tunisien en matière de développement solidaire, du 28 avril 2008