OFII - Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

L’immigration professionnelle

dernière mise à jour le 22 avril 2009

Un ressortissant d’un pays tiers à l’Union Européenne peut venir travailler sur le territoire si un employeur, établi en France, en fait la demande et lui propose un contrat de travail.

Les ressortissants de l’Union européenne - Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie - sont dispensés d’autorisation de travail à l’exception des ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie pour lesquels les autorisations de travail restent obligatoires jusqu’à la fin de la période transitoire de sept ans, comprenant trois périodes d’une durée respective de deux ans, trois ans et deux ans, à compter du 1er janvier 2007.

Les demandes d’autorisation de travail, pour occuper cet emploi, doivent être effectuées par l’employeur en France auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) qui est compétente pour les recevoir, les instruire et prendre la décision d’acceptation ou de refus.

Ce n’est qu’une fois l’accord obtenu que l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) peut accompagner le futur employeur dans la procédure d’introduction en France adaptée à la situation de son salarié.

Les employeurs peuvent, depuis la loi du 24 juillet 2006, bénéficier outre des procédures déjà existantes, de nouvelles mesures facilitant le recours à du personnel étranger répondant aux besoins ciblés du marché du travail en France sans se voir opposer la situation de l’emploi.