Recruter un travailleur étranger

Recruter un travailleur étranger

L’OFII gère certaines procédures de l’immigration professionnelle.

Il est l’interlocuteur des entreprises qui souhaitent embaucher des étrangers dans le cadre des procédures suivantes :

  • Salariés en CDI
  • Travailleurs temporaires en CDD, y compris les "travailleurs détachés hors mobilité intragroupe"
  • Travailleurs saisonniers

L’OFII accompagne l’entreprise dans la procédure d’introduction en France de son futur salarié étranger, après que l’employeur a démontré qu’il n’a pas pu embaucher sur le marché du travail français la personne dont il a besoin.Il est par ailleurs le guichet unique pour les jeunes professionnels bénéficiant d'un accord bilatéral où la situation de l'emploi n'est pas opposable.

     

    Le dispositif jeune professionnel, mis en œuvre dans le cadre d’accords bilatéraux entre la France et 16 pays signataires, vise à permettre à des jeunes, déjà engagés dans la vie active, d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la mobilité internationale et d’acquérir par une expérience de travail dans une entreprise en France, des gains de compétences qui vont permettre d’améliorer leur perspective de carrière lors de leur retour dans leur pays d’origine.

    • Algérie
    • Argentine
    • Bénin
    • Canada
    • Cap-Vert
    • Congo Brazzaville
    • Etats-Unis (French American Chamber of Commerce – FACC)
    • Gabon
    • Maroc
    • Maurice
    • Monténégro
    • Nouvelle-Zélande (agriculture uniquement)
    • Russie
    • Sénégal
    • Serbie
    • Tunisie

    Seuls les ressortissants des 16 pays signataires d’un accord bilatéral peuvent bénéficier de la procédure « jeune professionnel ».

    Dans la plupart des cas le « jeune professionnel » doit être âgé de 18 à 35 ans maximum.

    Exceptions :

    • 40 ans maximum pour le Bénin
    • 30 ans maximum pour la Russie
    • Moins de 35 ans pour l'Algérie la Tunisie

    Oui, le « jeune professionnel » doit justifier de diplômes ou d’expérience professionnelle correspondant au poste que vous lui proposez en France.

    Non, le « jeune professionnel » ne peut bénéficier qu’une seule fois de cette procédure à l’exception des Canadiens
    S’il souhaite revenir sur le territoire français pour travailler il devra solliciter sa venue en France sous un autre statut.

    Non, la procédure « jeune professionnel » ne peut s’appliquer que si l’étranger réside hors de France.
    A noter : A titre exceptionnel, un étranger titulaire d’une carte de séjour « étudiant » peut, dans le cadre d’une demande de changement de statut, bénéficier de la procédure « jeune professionnel » s’il en remplit notamment les conditions de nationalité et d’âge sans quitter le territoire français.

    Si l’étranger que vous souhaitez embaucher dans le cadre de la procédure « jeune professionnel » est démuni de titre de séjour et ou de travail, il ne pourra pas solliciter le bénéfice d’une admission exceptionnelle au séjour à ce titre.

    Non, cette procédure ne permet pas la venue en France de la famille du « jeune professionnel ».

    S’il souhaite être accompagné des membres de sa famille, ceux-ci peuvent solliciter un visa « visiteur » auprès du consulat de France compétent sans garantie d’obtention.

    Non, le marché de l’emploi ne vous sera pas opposable, c’est-à-dire que vous n’aurez pas à justifier que vous n’avez pas pu trouver en France une personne correspondant au poste proposé.

    Oui, l’OFII est guichet unique pour le traitement des dossiers « jeune professionnel ». Vous disposez donc d’un interlocuteur unique tout au long de la procédure.

    Le « jeune professionnel » est salarié de votre entreprise. Il ne s’agit pas d’un stagiaire. Vous ne pouvez pas embaucher un « jeune professionnel » en CDI mais uniquement en CDD.

    • Durée minimale :La durée minimale du contrat de travail est de 3 mois à l’exception du Bénin ou la durée minimale autorisée est de 4 mois et de l’Algérie ou la durée minimale autorisée est de 6 mois.
    • Durée maximale :La durée maximale du contrat de travail est en générale de 18 mois
      Exceptions :
      • 24 mois pour l'Algérie, le Monténégro, la Serbie et la Russie
      • 24 mois pour la Tunisie uniquement si le « jeune professionnel » a déposé un projet de réinsertion validé avant son arrivée sur le territoire français, sinon la durée maximale est de 18 mois

    Toutefois la durée initiale du contrat de travail ne pourra être supérieure à 12 mois. Si vous souhaitez prolonger le contrat de travail du « jeune professionnel » dans la limite autorisée par l’accord bilatéral dont il relève voir la rubrique « Comment prolonger le contrat de travail »

    Le « jeune professionnel » est salarié dans votre entreprise, cela signifie qu’il doit percevoir le salaire pratiqué dans l’entreprise pour le poste proposé à qualification et expérience égales. Le salaire proposé doit correspondre aux grilles salariales de branche lorsqu’elles existent. Le « jeune professionnel » doit pouvoir disposer des mêmes avantages qu’un salarié français.
    En tout état de cause, le salaire proposé doit au minimum être égal au SMIC en vigueur au jour du dépôt du dossier.

    Vous devez constituer un dossier de « demande d’autorisation de travail » en vue de la venue sur le territoire français du « jeune professionnel ».

    Le « jeune professionnel » doit fournir les documents suivants :

    • CV accompagné éventuellement d’une lettre de motivation
    • Photocopie des diplômes et/ou des attestations de stages et/ou des certificats de travail
    • Photocopie du passeport (6 premières pages)
    • Engagement de retour dans le pays d’origine signé par le « jeune professionnel »
    A noter : Tous les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français
    • CERFA n° 15187*02 (feuillet 1 & 2).
      Pour le télécharger cliquer ici
      • Veiller à compléter l’ensemble des rubriques du CERFA afin de ne pas retarder l’instruction du dossier
      • Dater, signer et apposer votre cachet
    • Autorisation d’exercice en France de l’activité sollicitée s’il s’agit d’une profession réglementée
    • Extrait Kbis et bordereau des cotisations et contributions sociales y compris les congés payés
    • Mandat du représentant de l’employeur (si nécessaire)

    Vous devez adresser le dossier complet de demande d’autorisation de travail pour « jeune professionnel » à la Direction territoriale compétente pour le lieu d’emploi en France.
    Pour connaître la liste des Directions territoriales de l’OFII, cliquer ici

    Les délais d’instruction des dossiers complets sont contraints :

    • 5 jours : Délai dont dispose la Direction territoriale de l’OFII à réception du dossier complet, pour procéder aux vérifications et à la transmission du dossier à la DIRECCTE
    • 10 jours: Délai dont dispose la DIRECCTE pour procéder aux vérifications réglementaires (article R.5221-20 du code du travail) et retourner le dossier à la Direction territoriale de l’OFII avec sa décision
    • 5 jours : Délai dont dispose la Direction territoriale de l’OFII pour enregistrer la décision de la DIRECCTE et transmettre le dossier au consulat de France compétent pour le lieu de résidence du « jeune professionnel » à l’étranger

    Oui, en tant qu’employeur vous devrez vous acquitter d’une taxe minorée de 72€
    Cette taxe vous sera demandée par l’OFII, il est donc inutile d’adresser à l’OFII un chèque ou un virement sans en avoir reçu la demande

    Prolongation du contrat initial :

    Si vous souhaitez prolonger le contrat de travail initial dans la limite de la durée autorisée par l’accord bilatéral dont relève le « jeune professionnel » vous devez :

    • Compléter le CERFA n° 15186*02. Pour le télécharger, cliquer ici

    Vous devez l’adresser à la Direction territoriale compétente pour le lieu d’emploi en indiquant qu’il s’agit d’une prolongation du contrat de travail initial et en joignant copie.

    Recrutement au-delà de la limite autorisée par l’accord :

    Si vous souhaitez recruter le « jeune professionnel » au-delà de la limite autorisée dans le cadre de l’accord, alors celui-ci devra retourner dans son pays et vous devrez déposer une demande d’introduction au titre d’une nouvelle procédure.

    Vous ne pouvez solliciter un changement de statut sur le territoire français, le « jeune professionnel » s’étant engagé à quitter le territoire français à la fin de sa période de travail en qualité de « jeune professionnel ».

     

     

    OFII