Notre histoire

L’immigration avant la mise en place de l’ONI

Au 19e siècle, les contrôles liés à l’immigration étaient quasi-inexistants.

Pendant la guerre de 1914-1918, la France doit remplir les besoins en main-d’œuvre dans l’industrie textile. Afin d’atteindre les objectifs, des accords de recrutement de travailleurs étrangers avec les États européens sont signés et des services ministériels sont créés en France :

  • Le Service de la main-d’œuvre agricole ;
  • Le Service de la main-d’œuvre étrangère ;
  • Le Service des travailleurs coloniaux.

Après la guerre, ces services ne se chargent plus du seul contrôle. Le recrutement et les voyages des travailleurs étrangers sont directement gérés par les entreprises. Vers les années 1920, le Service Social d’Aide aux Émigrants (SSAE) aide les migrants en situation d’urgence humanitaire et sociale. En 1924, parallèlement à cette association, la Société générale d’immigration agricole et industrielle (SGI) est créée par les organisations patronales. Cette entité contribue à faire de la France le premier pays européen d’immigration dans l’Entre-deux-guerres.

La crise des années 1930 est alors le moment propice pour l’élaboration d’une politique d’immigration en France. Ce n’est qu’en 1938 que le premier sous-secrétariat d’État à l’Immigration est créé.

Cette initiative de mise en place d’une politique migratoire est suspendue durant le régime de Vichy à cause des mesures racistes et antijuives de l’époque. Il faudra attendre la Libération pour que les réflexions sur le sujet reprennent.

1945 – années 1950 : l’ONI devient un opérateur-clé de la reconstruction de la France

Après la guerre, le général de Gaulle doit redresser la France. En ce sens, il signe l’ordonnance du 2 novembre 1945 qui crée l’Office national d’immigration, l’ONI (chapitre V). L’Office est le premier organisme d’État qui détient le monopole du recrutement des travailleurs étrangers. Cet établissement public à caractère administratif a deux tutelles :

  • Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale pour le recrutement des travailleurs ;
  • Le ministère de la Santé publique et de la Population pour les examens médicaux des étrangers.

L’ONI joue un rôle important dans la reconstruction française, surtout concernant le recrutement de main-d’œuvre. À l’époque, la population italienne intéresse fortement l’ONI pour combler les ressources dans les mines et le bâtiment. C’est alors qu’un premier centre est ouvert à Turin, puis transféré à Milan afin de sélectionner les travailleurs. En parallèle, des centres en France régularisent la situation des clandestins italiens et les intègrent dans les secteurs d’activité correspondants. En outre, les travailleurs malades sont renvoyés chez eux.

De 1948 à 1950, les activités de l’ONI sont de moins en moins fréquentes. Ce ralentissement d’activités est causé par les prévisions économiques revues à la baisse ainsi que la diminution des ressources et des moyens d’action. Il faut attendre 1951 pour que l’Office obtienne de nouvelles ressources grâce à une taxe inédite à verser lors du renouvellement des cartes de travail.

Années 1960 : l’Europe commence à s’intéresser aux activités de l’ONI

Dans les années 60, les missions de l’ONI s’étendent vers l’Espagne, la Tunisie, la Yougoslavie, le Maroc et la Turquie. Les recrutements concernaient :

  • Les travailleurs saisonniers ;
  • L’immigration permanente ;
  • La régularisation des clandestins.

L’office se charge d’accueillir convenablement les étrangers pour lutter contre l’immigration clandestine. Près de six millions d’étrangers sont passés par l’ONI de 1945 à 1975.

Quelles étaient les activités de l’ONI ?

L’ONI est en charge du recrutement des travailleurs étrangers ainsi que du contrôle du flux migratoire. Il exerce ainsi plusieurs tâches liées à l’immigration professionnelle :

  • Recruter des travailleurs étrangers ;
  • Sélectionner les profils selon leurs aptitudes physiques et intellectuelles ;
  • Faire passer une visite médicale.

Années 1970 – 1980 : l’ONI revoit ses objectifs en pleine crise économique

Aux débuts des années 70, la politique migratoire de la France repose sur l’intégration des étrangers et l’égalité de leurs droits avec ceux des Français. Toutefois, l’économie française est touchée par les crises des chocs pétroliers. En conséquence, l’immigration des travailleurs permanents est suspendue en 1974 et les activités des missions à l’étranger ralentissent.

Cette situation ne freine pas pour autant les activités de l’ONI. L’Office revoit même ses objectifs.

  • Premier objectif : la participation au Réseau national d’accueil vise à intégrer et à informer les étrangers en France. Les agents de l’ONI se chargent de l’accueil des travailleurs et de leurs familles et les orientent vers les services indispensables.
  •  Second objectif : l’immigration familiale. Ce point est devenu un enjeu majeur, pour la première fois en France. L’Office se charge de vérifier que le travailleur qui veut faire venir sa famille ait les ressources suffisantes ainsi qu’un logement convenable pour les accueillir.
  •  Troisième objectif : l’aide au retour. L’année 1977 marque le début de la mise en œuvre de l’aide au retour. L’idée est d’éviter que les travailleurs retournent chez eux dans des conditions précaires. Toutefois, le dispositif de l’époque était encore beaucoup discuté. Finalement, le dispositif d’aide au retour est remplacé en 1981 par l’aide à la réinsertion dans le pays d’origine, qui présente de meilleurs résultats.

1990 – 2000 : l’ONI devient l’OMI

En 1988, l’ONI devient l’Office des migrations internationales (OMI). Ce nouveau nom ouvre sur de nouveaux objectifs et de nouvelles perspectives.

L’expatriation

L’OMI se penche ainsi sur un cas jusque-là encore sous-exploité : l’expatriation ou le placement et l’accompagnement des Français dans des emplois à l’étranger.

La mise en place de l’entretien individuel

À partir des années 90, l’OMI met le cap sur l’accompagnement social et l’intégration des immigrés. Outre l’accueil des étrangers en préfecture et les examens médicaux, l’Office instaure un entretien personnalisé avec l’étranger afin d’évaluer ses besoins sur le territoire (emploi, logement et formation linguistique). C’est en 1998 que les plateformes d’accueil (PFA) sont mises en place. Elles traitent exclusivement les demandes de regroupement familial.

La mise en place des formations civiques et linguistiques

La politique d’intégration de l’époque fut fortement critiquée par un rapport du Haut Conseil à l’intégration en 2001. Cette entité estime que la politique ne concerne que 10 % des immigrés sur le sol français. Elle préconise alors la mise en place d’un « contrat individuel d’intégration », qui prend la forme du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI).

Ce contrat, généralisé en 2005, permet d’orienter les étrangers vers la formation professionnelle (civique ou linguistique) ou les services de l’emploi.

Le dispositif d’aide au retour et à la réinstallation révisé

L’aide au retour et à la réinstallation est un dispositif déjà évoqué et traité par l’ONI. Toutefois, l’OMI organise un nouveau processus en 1998 et mobilise de nombreuses associations. Les programmes mis en place permettent une meilleure réinsertion des migrants dans leur pays d’origine.

L’asile

En 2003, l’OMI est le responsable du suivi médical des demandeurs d’asile. L’année suivante, il prend en charge l’accueil des demandeurs d’asile en France et gère les flux vers les centres d’accueil pour demandeurs d’asile réunis dans le dispositif national d’accueil (DNA). C’est la première fois que cette tâche est confiée à un opérateur public et non à une association.

Depuis les années 2000 : OMI, SSAE, ANAEM et enfin OFII

L’organisme en charge du flux migratoire n’a cessé de changer de nom. Le SSAE vient remplacer l’OMI. Et en 2005, l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) est créée. Finalement, le gouvernement Sarkozy décide de la mise en place d’un opérateur unique qu’est l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) en 2009.

L’OFII est aujourd’hui le premier interlocuteur pour l’accueil, l’accompagnement et l’intégration des étrangers. Il agit sous la tutelle de la Direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur depuis 2010.

Les missions de l’OFII sont les suivantes :

  • L’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile
  •  La gestion des procédures de l’immigration régulière (familiale, professionnelle) aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes diplomatiques consulaires
  •  L’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre d’un contrat d’intégration républicaine avec l’Etat
  • L‘aide au retour volontaire et à la réinsertion des étrangers en fin de droit et en situation irrégulière, dans leur pays d’origine
  • L’émission de l’avis médical dans le cadre de la procédure d’autorisation de séjour pour soins.