Arrêté, décision, désignation, composition et fonctionnement du Collège des médecins à compétence nationale de l’OFII

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décision 2017-21 portant désignation des médecins du collège de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration chargés d’émettre l’avis au quatrième alinéa de l’article R.511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décision INTV1703546S du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins

Décision INTV1706940S du 5 janvier 2017 portant désignation des médecins chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R.511.1

Décision INTV1708621S du 7 mars 2017 relative à la composition et fonctionnement du collège de médecins

Décision INTV1708627S du 15 mars 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2013

Décision du 8 juin 2017, portant désignation d’un collège de médecins à compétence nationale à l’OFII