Marchés Publics
Dématérialisation
Depuis le mois de janvier 2010, l’OFII utilise la plate-forme de dématérialisation de l’Etat : Place de marché interministérielle.
Les opérateurs économiques devront se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d’utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Un manuel d’utilisation est également disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
En cas de dépôt électronique d’une offre, il est possible de tester la configuration de son poste depuis la page d’accueil avant de répondre :
Le certificat utilisé pour la signature électronique des documents doit être conforme à l’article 6 de l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La liste des certificats de signature et de chiffrement référencés (et donc conformes à l’arrêté précité) par le Ministre chargé de la réforme de l’Etat est disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Pour accéder à la plateforme de dématérialisation : cliquez ici
Article 133
Pour accéder à la publication des marchés conclus par l’OFII : cliquez ici
Formulaires
Pour répondre à nos annonces, vous pouvez utiliser les formulaires normalisés Cerfa disponibles sur le site www.cerfa.gouv.fr, rubrique formulaires pour les professionnels ou sur le site suivant http://www.minefe.gouv.fr. Les versions à utiliser sont :
- pour la déclaration de candidature : DC4 Cerfa n° 11231*01
- pour la déclaration du candidat (volet 1) : Cerfa n° 10917*01
- pour la déclaration du candidat (volet 2) : Cerfa n° 30-3553
- pour l’état annuel des certificats reçus : Cerfa n° 11064*01