En France, la qualité de réfugié peut être reconnue :

• aux personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté
• aux personnes sur lesquelles le « Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés » exerce son mandat
• aux personnes qui répondent aux définitions de l’article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

A leur arrivée en France, les demandeurs d’asile doivent s’adresser à la préfecture, pour obtenir une autorisation provisoire de séjour, puis à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui se charge de statuer sur la recevabilité de leur demande.

Si la qualité de réfugié est reconnue au demandeur par l’OFPRA, une carte de résident valable dix ans lui est délivrée par la préfecture, ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants mineurs. L’OFII effectue alors la visite médicale obligatoire, à l’occasion de laquelle le réfugié bénéficie d’un examen de santé, de conseils de prévention et, si nécessaire, d’un traitement et d’une orientation pour une prise en charge médicale. Elle propose également à tous les réfugiés majeurs de signer un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI), afin de faciliter leur intégration.

Pour en savoir plus sur le statut de réfugié vous pouvez consultez le site « service-public ».

Textes de référence :

• Loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile portant création d’un office français de protection des réfugiés et apatrides.
• Loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration et modifiant le code civil.
• Loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile.
• Ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
• Décret n° 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l’application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile et relatif à l’asile territorial.
• Circulaire du Premier ministre du 17 mai 1985
• Circulaire du 13 juin 1985
• Circulaire n° 90-009 du 24 juillet 1990 (SSPS)
• Circulaire du Premier ministre du 26 septembre 1991