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L'office francais
de l'immigration
et de l'integration

Réfugiés

En France, la qualité de réfugié peut être reconnue :

  • aux personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté ;

  • aux personnes sur lesquelles le « Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés » exerce son mandat ;

  • aux personnes qui répondent aux définitions de l’article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Si la qualité de réfugié est reconnue au demandeur par l’OFPRA ou la CNDA, une carte de résident valable dix ans lui est délivrée par la préfecture, ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants mineurs. Les réfugiés ont accès au marché de l’emploi et aux mêmes droits sociaux que les nationaux.

Pour faciliter leur intégration, les réfugiés sont éligibles au dispositif du Contrat d’Accueil et d’Intégration et aux prestations qui lui sont associées (formation linguistique et civique, bilan de compétences, accompagnement social).

Par ailleurs, en complément du DNA et plus particulièrement des CPH, l’Etat soutient plusieurs projets d’insertion socio professionnelle (emploi, formation, logement) des réfugiés, portés par des associations avec le concours de l’Union Européenne.

Certaines personnes non admises au statut de réfugié peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une protection dite subsidiaire notamment en cas de craintes d’être exposé à une menace grave en cas de retour dans leur pays.

Dans ce cas, les personnes concernées et leurs familles sont mises possession des titres de séjour d’une validité de un an.

Cependant, les bénéficiaires de la protection subsidiaires ont accès au marché du travail, aux droits sociaux et au CAI dans les mêmes conditions que les réfugiés statutaires.

Pour en savoir plus sur le statut de réfugié et de bénéficiaire de la protection subsidiaire : vous pouvez consultez le site « service-public ».

Texte de référence :

Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés

Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (livre VII du CESEDA - Le droit d’asile)

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Ces actions sont cofinancées par le fonds européen de l’union européenne pour les réfugiés

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