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L'office francais
de l'immigration
et de l'integration

Demandeurs d’asile

L’asile est la protection qu’accorde un Etat d’accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de la protection des autorités de son pays d’origine.

L’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) sont les instances compétentes pour l’instruction des demandes d’asile.

La procédure d’instruction des demandes d’asile en France comprend 2 étapes.

Les demandes d’asile sont instruites dans un premier temps par l’OFPRA, établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, qui peut soit accorder le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, soit rejeter ces demandes.

Dans ce cas, les demandeurs d’asile disposent d’un mois pour déposer un recours auprès de la CNDA. Cette juridiction indépendante examine ces recours et prononce des décisions d’octroi de statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire ou de rejet définitif des demandes d’asile.

Pour en savoir plus sur le statut de réfugié vous pouvez consultez les sites de l’OFPRA et de la CNDA ou « service-public ».

L’accueil des demandeurs d’asile

Conformément à sa tradition et à ses engagements internationaux [1], la France a mis en place un dispositif national d’accueil (DNA) spécialement dédié aux demandeurs d’asile et aux réfugiés et entièrement financé par des fonds public.

Au 30 juin 2011, le DNA comprend :

  • 271 centres d’accueil de demandeurs d’aile (CADA) pour une capacité d’accueil globale de 21 410 places,

  • 28 centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés comprenant 1 083 places.

  • Plusieurs milliers de places d’hébergement d’urgence dédiés aux demandeurs d’asile en attente d’entrée en CADA ou n’ayant pas vocation à y accéder.

  • Un réseau de plates formes d’accueil (au moins une par région) qui sont des services d’information, d’orientation et d’accompagnement des primo-demandeurs d’asile.

Enfin, à défaut d’une prise en charge en CADA, les demandeurs d’asile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation mensuelle dénommée allocation temporaire d’attente (ATA).

[1] Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et directive 2003/29/9/CE du 27 janvier 2003 relative aux conditions et normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile dans les états membres.

Dans le cadre de ses attributions, l’OFII exerce pour le compte de l’Etat une double mission en matière d’accueil des demandeurs d’asile :

  • La gestion, le financement et le pilotage du réseau des plates formes de premier accueil des demandeurs d’asile. Ces structures gérées par l’OFII ou des opérateurs délégués sont en charge de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement social et administratif des primo-demandeurs d’asile.

  • La coordination nationale du DNA. Cette action recouvre d’une part la gestion opérationnelle d’une partie des flux d’entrée dans le dispositif d’accueil (admissions nationales des demandeurs d’asile en CADA, admissions nationales des réfugiés en CPH et autres dispositifs assimilés, organisation des opérations de réinstallation) et d’autre part, le suivi du fonctionnement des centres d’accueil.

Textes de Référence

Liens utiles :

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