Demandeurs d’asile
L’asile est la protection qu’accorde un Etat d’accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d’origine.
L’OFPRA, qui se situe au cœur du dispositif national d’asile, est seul compétent pour instruire les demandes d’asile. Ses décisions sont susceptibles de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative spécialisée.
La procédure d’instruction des demandes d’asile en France comprend 2 étapes.
Les demandes d’asile sont instruites dans un premier temps par l’Office de Protection et des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) qui peut soit accorder aux demandeurs d’asile le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, soit rejeter leur demande d’asile.
En cas de rejet de leur demande par l’OFPRA, les demandeurs d’asile disposent d’un mois pour déposer un recours, contre le rejet prononcé en première instance par l’OFPRA, auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) Cette juridiction indépendante examine les recours formés et prononce des décisions d’octroi de statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire ou de rejet définitif des demandes d’asile.
L’accueil des demandeurs d’asile
Conformément à sa tradition et à ses engagements internationaux [1][1], la France a progressivement construit un dispositif national d’accueil (DNA) spécialement dédié aux demandeurs d’asile et des réfugiés, entièrement financé par des fonds public.
Ce dispositif comprend 271 centres d’accueil de demandeurs d’aile (CADA) pour une capacité d’accueil globale de 20 410 places, auxquels s’ajoutent 28 centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés comprenant 1 083 places. L’ensemble du dispositif est financé et piloté par le ministère de l’Immigration, de l’intégration et du co développement.
A noter que la capacité d’accueil des CADA devra être augmentée de 1000 places en 2010 et qu’en complément du DNA, plusieurs projets d’insertion socio professionnelle (emploi, formation, logement) des réfugiés sont, chaque année, portées par des associations grâce au concours de l’État et de l’Union Européenne.
L’objectif de l’État est d’assurer un hébergement systématique des demandeurs d’asile qui le souhaitent au sein des CADA. Afin d’optimiser l’utilisation des capacités d’accueil, le dispositif des CADA est placé dans chaque région et département sous la responsabilité du préfet qui en assure le pilotage.
Enfin, à défaut d’une prise en charge en CADA, les demandeurs d’asile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation mensuelle dénommée allocation temporaire d’attente (ATA).
[1] Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et directive 2003/29/9/CE du 27 janvier 2003 relative aux conditions et normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile dans les états membres.
Dans le cadre de ses attributions, l’OFII exerce pour le compte de l’Etat une mission de coordination du dispositif national d’accueil (DNA) :
- La régulation des flux d’entrée en CADA (centres d’accueil de demandeurs d’asile) et CPH (centres provisoires d’hébergement) : l’OFII intervient dans la gestion des entrées en CADA de manière à assurer une solidarité nationale entre les régions et notamment celles qui font face à des arrivées importantes en raison de leur situation : proximité avec les frontières, les grands réseaux routiers et aéroportuaire, etc.
- Le pilotage du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile : l’OFII assure un suivi statistique du dispositif afin d’en mesurer les performances et les insuffisances : niveaux d’entrées et de sorties, niveaux d’occupation des centres, durée de séjour, etc.
- L’évaluation de la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile : cette évaluation, centrée sur la prise en charge sanitaire des demandeurs d’asile au sein des CADA est régulièrement réalisée par la direction de santé publique de l’OFII en charge d’une mission plus générale relative à la santé des migrants.
A cette mission s’ajoute une intervention à l’échelle territoriale en vue d’assurer un service de premier accueil des demandeurs d’asile à leur arrivée (information et conseil relatifs aux droits sociaux, gestion locale des demandes d’hébergement) et en l’attente d’une admission en CADA.