L’avis du préfet

Le rapport médical vous concernant, est transmis à un collège de médecins de l’OFII qui, après délibération, rend son avis au préfet du lieu de votre résidence.

Le collège de médecins de l’OFII peut demander à vous entendre et à faire procéder à des examens complémentaires, en présence, le cas échéant, du médecin de votre choix et d’un interprète.

Lorsque la demande concerne un étranger mineur, celui-ci est accompagné par son représentant légal.

Vous veillerez à être muni d’un justificatif d’identité le jour de votre convocation.

Vous êtes informé que lorsque vous ne vous présentez pas à la convocation du médecin de l’office ou du collège de médecins de l’office, ne justifiez pas de votre identité, ou ne produisez pas les examens complémentaires demandés, le préfet en est informé par l’avis.