OFII - Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

L’OFII, service public de l’accueil, s’adresse aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, lors de leur arrivée régulière en France. Dans le cadre des différentes procédures liées à leur entrée et à leur séjour sur le territoire national, l’Agence exerce des missions administratives, sanitaires et sociales et organise, pour ceux dont la durée du séjour est supérieure à trois mois, une visite médicale obligatoire.

En savoir plus :

Autres séjours de plus de trois mois

Séjours de moins de trois mois / attestation d’accueil

Conformément à la circulaire n° NOR INT/D/04/00066/C du 26/05/2004, les ressortissants des nouveaux Etats membres peuvent circuler et résider en France sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité administrative que la seule possession d’un passeport ou d’une carte nationalité d’identité en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.

En conséquence, sont dispensés de détenir un titre de séjour pour séjourner en France :

les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne :

Ceux des Etats membres actuels : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.
Ceux des 10 nouveaux Etats membres : Chypre, Malte, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie et Slovaquie.

les ressortissants des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen : Islande, Liechtenstein et Norvège.

les ressortissants de la Confédération helvétique.

Dans le cas où ces ressortissants souhaiteraient un titre de séjour pour certaines démarches administratives, ils pourront en faire la demande auprès des Préfectures.

Par ailleurs, les ressortissants des 10 nouveaux Etats membres qui souhaitent exercer une activité salariée en France pendant la période transitoire (jusqu’au 1er mai 2006 et peut-être pendant une nouvelle période de 3 ans) devront solliciter un titre de séjour.