Depuis le 1er juin 2009, les titulaires d’un visa d’une durée supérieure à trois mois portant la mention "étudiant", sont dispensés de solliciter une carte de séjour temporaire la 1ère année de leur séjour en France. Au moment du dépôt de la demande de visa le demandeur doit joindre une demande d’attestation OFII qu’il devra envoyer dans les trois mois suivant l’arrivée en France à la délégation territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration compétente à raison de son lieu de résidence en France (les adresses des délégations territoriales figurent au dos du formulaire de demande d’attestation et en ligne sur le site de l’OFII). L’OFII convoquera l’intéressé pour procéder aux formalités d’enregistrement. Cette formalité est obligatoire et en l’absence d’enregistrement dans le délai de trois mois suivant l’arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière.

Il convient de prévoir un délai minimum (variable selon les nationalités et le motif du séjour) de trois semaines pour toute obtention d’un visa. Vous êtes étudiant et détenteur de ce nouveau visa : vous devez contacter dès votre arrivée l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour y passer une visite médicale et faire valider votre visa en lui donnant "valeur de titre de séjour". Il vous faudra régler une taxe de 55 euros sous la forme d’un timbre OMI (ou timbre ANAEM) Les étudiants algériens sollicitant un premier « certificat de résidence » de 1 an sont également soumis à cette taxe.

Formulaires et Liens utiles

• Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
• Liste des Ambassades et consulats français à l’étranger
• Visas d’entrée et de séjour
• Formulaires visas
• OFII
• Formulaire de demande « d’attestation OFII »
• Carte des implantations de l’OFII

Je souhaite prolonger mes études...

A la fin de la première année d’études en France, si vous souhaitez continuer vos études vous devrez solliciter une carte de séjour temporaire auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence deux mois avant l’expiration de votre visa "valant titre de séjour". Si vous habitez à Paris, vous devrez prendre rendez-vous sur le site Internet de la Préfecture de police de Paris Il est conseillé de garder tous les justificatifs liés à vos études, votre logement et vos ressources (tous vos relevés bancaires).

Puis je bénéficier d’une couverture sociale ?

L’étudiant étranger bénéficie de la sécurité sociale étudiante française :

• s’il est âgé de moins de 28 ans (cette limite pouvant être reportée pour certaines études ou situations particulières),
• s’il poursuit dans un établissement d’enseignement supérieur l’intégralité d’une formation initiale, et s’il ne relève pas d’un autre régime de sécurité sociale.
• L’immatriculation (si nécessaire) et le règlement de la cotisation au régime de sécurité sociale sont effectués en même temps que l’inscription administrative dans l’établissement d’enseignement supérieur. L’immatriculation est assurée par l’établissement, qui agit pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie, de la même façon que pour les étudiants français.

Selon la nationalité de l’intéressé, des justificatifs spécifiques sont demandés (par exemple passeport, titre de séjour).

Pour toute information

Il convient de s’adresser à la mutuelle étudiante qui gère les prestations de base (obligatoires) et les prestations complémentaires (facultatives) pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Puis-je bénéficier des aides de la caisse d’allocation familiale ?

Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, vous devez fournir :

• un justificatif de scolarité,
• une carte européenne d’assurance maladie ou une attestation de l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez,
• une déclaration sur l’honneur ou tout autre moyen garantissant que vous disposez pour vous de ressources suffisantes
• Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne, vous devez simplement adresser à votre Caf la photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité.

CAF

Puis-je exercer une activité professionnelle avec ce nouveau visa ?

• Depuis le 1er juin 2009, les étudiants possédant un visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour, peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France, sans avoir à demander d’autorisation de travail, pendant la durée de validité de ce visa, au plus égale à 1 an. L’activité professionnelle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d’une durée annuelle de travail de 964 heures. La possession du visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour ouvre droit à toutes activités salariées sur l’ensemble du territoire métropolitain.
• Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001. Ces derniers restent soumis à autorisation de travail s’ils souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée durant leurs études. Une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du domicile. Elle doit être accompagnée d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail. L’autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche ou la profession concernée.

Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) (Pour les seuls étudiants algériens)


Textes de référence Code du travail

Articles à consulter : L5221-9, R5221-3 (3°), R5221-5, R5221-8, R5221-26 et R5221-28 Décret n°2002-1500 du 20/12/2002, troisième avenant à l’accord du 27/12/1968 entre la France et l’Algérie

Article à consulter : 11 et titre III du protocole de l’accord

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