Le Contrat d’Intégration Républicaine

cirLa loi relative au droit des étrangers en France, promulguée le 7 mars 2016, entérine une réforme majeure de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers admis pour la première fois au séjour en France (étrangers primo-arrivants), y compris le public réfugié.

A compter du 1er juillet 2016, l’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Il conclut avec l’Etat un contrat d’intégration républicaine par lequel il s’engage à suivre les formations prescrites suite à l’entretien individuel et personnalisé avec un auditeur de l’OFII.

 

 

 

cir1En savoir plus

  • Textes de référence

            Décret 2016-1546 du 28 octobre 2016

            Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique