L'Accueil des demandeurs d'asile

L’accueil des demandeurs d’asile

L’OFII est responsable du Premier accueil des demandeurs d’asile et gère le dispositif national d’accueil

L’OFII  pilote  et finance  les structures de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA)  dans le cadre d’un marché public passé avec des opérateurs extérieurs et ouvre les conditions matérielles d’accueil (CMA) aux demandeurs d’asile après leur passage en guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA).

L’OFII coordonne et anime le Dispositif National d’Accueil (DNA) des demandeurs d’asile et des réfugiés. A ce titre, il gère une partie des entrées des demandeurs d’asile dans les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), les Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) des réfugiés et dans les  autres dispositifs d’hébergement relevant du DNA.

En savoir plus

L’asile est la protection qu’accorde un Etat d’accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de la protection des autorités de son pays d’origine.

La première étape de la demande d’asile en France  consiste pour le demandeur à se rendre en structure de premier accueil pour demandeur d’asile ( SPADA) où il pourra se faire pré-enregistrer pour un rendez-vous au guichet unique pour demandeurs d’asile ( GUDA)  en préfecture et bénéficier d’une information sur la procédure d’asile en France.

A compter du 2 mai 2018 , en Ile de France, les demandeurs d’asile sollicitent la plateforme téléphonique dédiée pour obtenir un rendez-vous en structure de premier accueil (SPADA).

Plus de renseignements :

Dépliant Demande d'Asile (FR)
Dépliant Demande d'Asile (AR)
Dépliant Demande d'Asile (ENG)
Dépliant Demande d'Asile (PASHTO)

En dehors de l’Île-de-France, pour toutes les autres régions françaises, les demandeurs d’asile se présentent sans rendez-vous auprès de la structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) pour pré-enregistrer leur demande. Une convocation pour faire enregistrer leur demande d’asile leur est remise.

Cliquez ici pour retrouver la liste des SPADA hors Ile-de-France

La deuxième étape est l’enregistrement effectif de la demande d’asile lors du rendez-vous au GUDA. Une fois sa demande enregistrée par un agent en préfecture, le demandeur d’asile rencontre un agent OFII pour pouvoir bénéficier des conditions matérielles d’accueil ( allocation pour demandeurs d’asile, hébergement) et signer l’offre de prise en charge (OPC) afin de pouvoir subvenir à ses besoins le temps de sa procédure d’asile.

Suite à son passage en GUDA, le demandeur d’asile dispose de 21 jours pour déposer sa demande d’asile à l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

Si le demandeur est déjà hébergé dans le cadre d’une orientation dans le DNA,  il bénéficie d’un accompagnement administratif et social au sein de son lieu d’hébergement notamment pour rédiger le récit nécessaire à sa demande d’asile.

Si le demandeur n’est pas encore hébergé, il bénéficie d’un accompagnement au sein d’une structure de premier accueil

L’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) sont les instances compétentes pour l’instruction des demandes d’asile.

La procédure d’instruction des demandes d’asile en France comprend 2 étapes.

Les demandes d’asile sont instruites dans un premier temps par l’OFPRA, établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, qui peut soit accorder le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, soit rejeter ces demandes.

Dans  les deux derniers cas, les demandeurs d’asile disposent d’un mois pour déposer un recours auprès de la CNDA soit pour contester la décision d’octroi du bénéfice de la protection subsidiaire pour le statut de réfugié, soit pour contester le rejet de leur demande d’asile. Cette juridiction indépendante examine ces recours et prononce des décisions d’octroi de statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire ou de rejet définitif des demandes d’asile.

Pour en savoir plus sur le statut de réfugié vous pouvez consultez les sites de l’OFPRA et de la CNDA ou « service-public ».

L’accueil des demandeurs d’asile

Conformément à sa tradition et à ses engagements internationaux [1], la France a mis en place un dispositif national d’accueil (DNA) spécialement dédié aux demandeurs d’asile et aux réfugiés et entièrement financé par des fonds public.

L'OFII c'est :

·        -  36 opérateurs financés pour la gestion des structures de premier accueil et 72 antennes sur le territoire ;

·         - 37 guichets uniques pour demandeurs d’asile en France et Outre-mer ;

·         - 39  697 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( CADA) ;

·        -  5 671 places  d’hébergement en Accueil temporaire- service de l’asile ( AT-SA) ;

·         - 14 761 places en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile ( HUDA) ;

·         - 11 959 places en centre d’accueil et d’orientation ( CAO)

·         - 5094 places d’hébergement en programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile ( PRADHA)

·        -  97 549 demandeurs d’asile enregistrés en guichets uniques

·         - 71 262 demandeurs d’asile sont entrés dans le DNA en 2017

·         - 5 nationalités les plus représentées  dans la demande d’asile : l’Albanie, l’Afghanistan, la Syrie, Haiti et le Soudan.

2 142 personnes de nationalité syrienne, irakienne et érythréenne «  relocalisés » accueillies en 2017, soit 22 opérations de relocalisation

 [1] Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et directive 2003/29/9/CE du 27 janvier 2003 relative aux conditions et normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile dans les états membres.

Dans le cadre de ses attributions, l’OFII exerce pour le compte de l’Etat une triple  mission en matière d’accueil des demandeurs d’asile :

  • La gestion, le financement et le pilotage du réseau des structures de premier accueil des demandeurs d’asile ( SPADA) . Ces structures pilotées par l’OFII et gérées par des opérateurs associatifs sont en charge  du pré-enregistrement, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile.
     
  • L’attribution des conditions matérielles d’accueil aux demandeurs d’asile ayant enregistré leur demande d’asile.
  • La coordination nationale du DNA. Cette action recouvre d’une part la gestion opérationnelle d’une partie des flux d’entrée dans le dispositif d’accueil (admissions nationales des demandeurs d’asile en CADA, admissions nationales des réfugiés en CPH et autres dispositifs assimilés, organisation des opérations de réinstallation) et d’autre part, le suivi du fonctionnement des centres d’accueil.

L’accueil des demandeurs d’asile « relocalisés »

La France s’est engagée à accueillir un peu plus de 30 700 demandeurs d’asile en provenance de Grèce et d’Italie durant deux ans, jusqu’en septembre 2017.

L’OFII participe activement au dispositif de relocalisation :

·         En Italie et en Grèce, les officiers de liaison OFII sont chargés de faire le lien avec les autorités locales et françaises, les agences européennes et les organisations non gouvernementales (ONG) pour organiser le transfert des personnes relocalisées en France dans de bonnes conditions juridiques et matérielles (détection et signalement des vulnérabilités, orientations culturelles) ;

·         Dans les hotspots, l’expertise de l’OFII est également sollicitée dans le cadre du réseau d’experts du bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour des missions opérationnelles d’information des migrants, de promotion du programme de relocalisation et d’accueil de public vulnérable ;

·         A leur arrivée en France, les personnes relocalisées sont accueillies par les services de l’OFII, hébergées par des centres d’hébergement relevant du DNA et accompagnées dans leurs démarches d’asile et d’intégration.

·         A elle seule, la France représente près de 15 % du total des relocalisés en Europe et est le deuxième pays (en valeur absolue) derrière l’Allemagne.
 

AGIR DANS L’URGENCE : L’EVACUATION DU CAMPEMENT DE  CALAIS

L’évacuation du campement de Calais s’est déroulée du 24 au 28 octobre 2016.

Lors de cette opération humanitaire d’ampleur, l’OFII a permis la mise à l’abri de plus de 5000 personnes en organisant les départs en centres d’accueil et d’orientation  (CAO) dans toute la France directement sur le terrain.

Près de 1900 mineurs isolés ont également été pris en charge et orientés  en centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés ( CAOMI).

Les  CAO ont permis de mettre à l’abri des milliers de personnes dans une situation d’extrême précarité. Les migrants ont pu bénéficier  d’un accompagnement adapté à leur situation, d’un hébergement et d’une information complète sur la procédure d’asile en France afin de construire leur projet migratoire.

 

Textes de Référence

Liens utiles :

En France, la qualité de réfugié peut être reconnue :

  • aux personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté ;
  • aux personnes sur lesquelles le « Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés » exerce son mandat ;
  • aux personnes qui répondent aux définitions de l’article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Si la qualité de réfugié est reconnue au demandeur par l’OFPRA ou la CNDA, une carte de résident valable dix ans lui est délivrée par la préfecture, ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants mineurs. Les réfugiés ont accès au marché de l’emploi et aux mêmes droits sociaux que les nationaux.

Pour faciliter leur intégration, les réfugiés sont éligibles au dispositif du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) et aux prestations qui lui sont associées.

Par ailleurs, en complément du DNA et plus particulièrement des CPH, l’Etat soutient plusieurs projets d’insertion socio professionnelle (emploi, formation, logement) des réfugiés, portés par des associations avec le concours de l’Union Européenne.

Certaines personnes non admises au statut de réfugié peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une protection dite subsidiaire notamment en cas de craintes d’être exposé à une menace grave en cas de retour dans leur pays.

Dans ce cas, les personnes concernées et leurs familles sont mises possession des titres de séjour d’une validité de un an.

Cependant, les bénéficiaires de la protection subsidiaires ont accès au marché du travail, aux droits sociaux et au CIR dans les mêmes conditions que les réfugiés statutaires.

Pour en savoir plus sur le statut de réfugié et de bénéficiaire de la protection subsidiaire : vous pouvez consultez le site « service-public ».

Texte de référence :

Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés

Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (livre VII du CESEDA - Le droit d’asile)

La loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a créé une nouvelle allocation pour demandeur d’asile (ADA) gérée par l’OFII.

A compter du 1er novembre 2015, un demandeur d’asile peut solliciter l’ADA.

Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur d’asile doit remplir les conditions suivantes :

• être âgé de dix-huit ans révolus ;
• disposer de ressources mensuelles couplées à celles de sa famille inférieures au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
• être en possession d’une attestation de demande d’asile ;
• avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
• avoir introduit sa demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (l’OFPRA) dans un délai de 21 jours.

Cette dernière condition ne concerne pas les demandeurs d’asile dont l’Etat membre responsable de l’examen de la demande d’asile n’est pas la France (c’est-à-dire placés sous convocation Dublin) ;

Le demandeur d’asile sollicite l’ADA :

• lors de son passage dans l’un des guichets uniques ;
• à la direction territoriale de l’OFII du territoire dont il dépend.

Les coordonnées des directions territoriales de l’OFII sont disponibles sur : www.ofii.fr

Pour toutes questions relatives à l’ADA, veuillez contacter : Le Centre d’Appels ADA : 01.41.17.73.23 (9h à 17h du lundi au vendredi hors jours fériés)

Textes :


-   Article 23 de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

 

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