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Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
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Choisir de résider durablement en France, c’est avoir la volonté de s’intégrer à la société française. Notre pays s’engage à vous aider à trouver votre place en France. Dans le cadre du contrant individuel d’accueil et d’intégration (CAI) qui vous sera proposé vous pourrez bénéficier d’aide et de conseil et accéder à une formation linguistique prise en charge par l’Etat.
Cette mission de l’OFII, a été définie par la « Loi de programmation pour la cohésion sociale » du 18 juin 2005, qui a donné la base légale au C.A.I.
Aujourd’hui, l’OFII présente à chaque étranger, qui souhaite résider durablement en France, le Contrat d’Accueil et d’Intégration signé avec le Préfet, représentant de l’Etat.
Extrait du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :
L’article L.311-9 extrait du « Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » prévoit que l’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans, et qui souhaite s’y maintenir durablement, prépare son intégration républicaine dans la société française. Selon des modalités prévues par le décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 (JO au 31 décembre 2006), l’étranger conclut avec l’Etat, un contrat d’accueil et d’intégration. Ce dernier vise à instaurer entre la France et les personnes désireuses de s’y installer durablement « une relation de confiance et d’obligation réciproque.
Vous pourrez aussi, pour mieux connaître et comprendre les lois et les règles de la société qui vous accueille, suivre une formation civique. Il sera tenu compte de la signature et du respect par vous-même de ce contrant lors de l’attribution de la carte de résident et à terme de votre demande d’acquisition de la nationalité française.
Le film : « Vivre ensemble, en France »
La première étape du CAI est une ½ journée sur une plate-forme de l’OFII. A l’occasion de rendez-vous une projection du film « Vivre ensemble, en France », d’une durée de 16 minutes, est organisé.
L’objectif du film est double. Tout d’abord, présenter aux nouveaux arrivants les valeurs fondamentales de la République française et les droits et les devoirs de chaque citoyen (égalité homme-femme, laïcité, dignité de la personne humaine, droits de l’homme). Ensuite, expliquer le fonctionnement du CAI et l’obligation faite à chaque immigré de le respecter afin d’obtenir le renouvellement de sa carte de séjour ou la délivrance de sa première carte de résident.
Vous pouvez visionner 6 courts extraits du film « Vivre ensemble, en France » :
