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La Visite Médicale de l’OFII, plus qu’un simple examen de santé pour les migrants
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Quelles sont les attributions de l’OFII ?
Cette visite médicale de prévention fait ainsi partie des principales missions de l’OFII : elle constitue une étape obligatoire pour l’ensemble des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois. Plus qu’un simple examen de santé, elle permet aux personnes concernées de recevoir des informations et d’obtenir, si nécessaire, une orientation pour une prise en charge médicale. Toutes les informations recueillies au cours de cette visite sont confidentielles et couvertes par le secret médical.
L’examen proprement dit comprend :
- un examen clinique général,
- un examen radiographique des poumons,
- une vérification du statut vaccinal, qui doit être conforme à la législation et à la réglementation en vigueur en France, notamment pour les enfants.
Certaines personnes peuvent également bénéficier d’un dépistage du diabète par mesure de la glycémie capillaire, ou d’une analyse d’urines si le médecin suspecte certaines anomalies.
Si la personne examinée remplit les conditions sanitaires, le médecin de l’OFII signe le certificat médical qui est remis à la personne examinée.
Dans certains cas, le dossier de la personne peut être remis en instance si elle est porteuse d’une maladie nécessitant des examens complémentaires ou des soins.
Toutefois, seules les maladies suivantes peuvent faire obstacle à la délivrance définitive du certificat médical :
- les maladies mentionnées au titre V du règlement sanitaire international publié par le décret du 24 janvier 1989,
- la tuberculose pulmonaire évolutive si la personne refuse de se soigner,
- les troubles mentaux nécessitant des soins, mettant en danger d’autres personnes ou de nature à compromettre l’ordre public si la personne examinée refuse de se soigner.
Dans ces deux derniers cas, la personne examinée est systématiquement orientée vers un spécialiste pour des examens complémentaires, ou pour un avis médical, avant qu’une décision définitive ne soit prise par le médecin-chef de l’OFII.
Tous les résultats des examens cliniques, para-cliniques et radiographiques sont communiqués aux intéressés. En cas d’anomalie dépistée et sur demande de l’intéressé, un exemplaire du certificat médical est transmis au médecin traitant sous pli confidentiel fermé avec la mention « secret médical ». Les intéressés sont également informés des modalités d’accès aux soins en France, pour pouvoir consulter le médecin de leur choix.
Au cours de la visite médicale, les infirmièr(e)s et les médecins délivrent aux migrants une information sur les principales maladies qui peuvent les atteindre ; que ce soit de par leur pays d’origine ou du fait de leur immigration.
Il peut également leur être proposé de bénéficier librement, gratuitement et dans certains cas anonymement, du dépistage de certaines maladies, après la visite médicale de l’OFII et indépendamment de celle-ci. Dans certains cas, il leur est proposé de prendre sur place un rendez-vous avec un service spécialisé.
La visite médicale se déroule à l’étranger dans les pays où l’OFII possède une délégation (Maroc, Tunisie, Turquie, Pologne), et en France, pour les étrangers venant de pays où l’OFII n’a pas de délégation implantée.
Textes de référence :
Article L.341-2 du Code du travail
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié, pris en application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France
Documents à télécharger :
Etudes et documents de santé et de prévention de l’OFII
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