Eric Besson remet le premier visa de long séjour dispensant de titre de séjour à la Direction territoriale de l’OFII de Seine-Saint-Denis

Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a remis le 09 septembre un visa de long séjour dispensant de titre de séjour à la Direction territoriale de l’OFII de Seine-Saint-Denis.

Le décret mettant en place le visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS-TS) a été publié le 27 avril 2009. Quatre mois ont été nécessaires pour la mise en place de la procédure administrative, qui est aujourd’hui opérationnelle à l’OFII.

Il s’agit d’une réforme très vaste par son champ d’application. Au total, ce sont près de 100.000 étrangers par an qui devraient bénéficier de ce nouveau dispositif, soit 75% des flux entrant sur notre territoire pour une durée supérieure à 3 mois.

Liens utiles

• www.gouvernement.fr
  • Délivrance du premier visa de long séjour dispensant de titre de séjour : une réforme pour mieux accueillir les étrangers

• www.ofii.fr
  • Le visa de long séjour dispensant de titre de séjour

• www.immigration.gouv.fr
  • le site du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

• www.legifrance.gouv.fr

• Décret no 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois