Aide au Retour Humanitaire

Qui peut bénéficier de ce programme ?

Tout mineur étranger non accompagné, sur demande d'un magistrat ou dans le cadre d'une procédure de réunification familiale dans son pays d'origine ;

Quels sont les aides prises en charge par l'OFII ?

  • L'organisation du départ ;
  • La prise en charge du billet de transport aérien ;
  • La prise en charge de l'acheminement en France vers l'aéroport de départ ;
  • L'obtention du document de voyage ;
  • L'accompagnement du mineur dans son pays d'origine.

Quelle est la procédure ?

L'OFII peut être saisi directement par le juge d'une demande de rapatriement (courrier du magistrat demandant à l'OFII d'organiser le rapatriement du mineur), ou par les services en charge du mineur, à la suite d'une ordonnance du juge décidant du retour du mineur dans son pays d'origine.

Après réception de la décision du Magistrat et en liaison avec les acteurs en charge du suivi du mineur, l'OFII procède à :

  • L'établissement des contacts avec la famille en vue de préparer le retour (voir note de bas de page n°1);
  • L'information des Autorités consulaires du pays d'origine du mineur ;
  • L'obtention du document de voyage pour le mineur démuni de passeport ;
  • La réservation du billet d'avion pour le mineur et pour l'accompagnateur OFII ;
  • La communication des dates de départ et des modalités pratiques arrêtées pour le retour aux structures en charge du mineur (Aide sociale à l'enfance, Foyer d'hébergement, Tribunal...), au Consulat du pays d'origine ainsi qu'à la famille du mineur ;
  • La communication, au Magistrat en charge du dossier, des modalités de départ, en vue de l'émission de l'ordonnance de mainlevée du placement permettant le rapatriement du mineur par l'OFII.

Le jour du départ :

  • La prise en charge et l'accompagnement par l'OFII du mineur au pays de retour ;
  • La remise du mineur par l'OFII à sa famille, à l'arrivée à l'aéroport.

Après le retour du mineur

Confirmation de l'arrivée du mineur auprès de l'ensemble des acteurs concernés.

Qui contacter à l'OFII pour l'organisation du retour d'un mineur ?

Direction de l'international et du retour 44, rue Bargue 75732 PARIS CEDEX 15

Référents :

  • Martha BREEZE - martha.breeze@ofii.fr - 01.53.69.57.82
  • Chantal PILLIAS - chantal.pillias@ofii.fr - 01.53.69.57.84

Note de bas de page

  1. A l'exclusion de mineurs roumains, dont l'organisation du retour en Roumanie est assurée par l'OFII, sur demande du Juge compétent, en application de l'accord franco-roumain du 04 octobre 2002, remplacé par l'accord franco- roumain du 1er février 2007, relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la république française et à leur retour dans le pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs.
    Les mineurs roumains sont confiés par l'OFII, dès leur arrivée à l'aéroport de Bucarest, à l'Autorité Nationale Roumaine pour la Protection de l'Enfance, qui effectue la prise en charge du mineur et les liens avec la famille.

Texte de référence

Siège : OFII, 44 rue Bargue - 75732 Paris Cedex 15 /// Tél. : 01 53 69 53 70 - Fax : 01 53 69 53 69