Arrêté, décision, désignation, composition et fonctionnement du collège des médecins à compétence nationale de l’OFII

Décision IOMV2400938S du 11 janvier 2024 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision IOMV2335869S du 28 décembre 2023 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision IOMV2333724S du 7 décembre 2023 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision IOMV2320862S du 25 juillet 2023 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision IOMV2318173S du 29 juin 2023 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège des médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Arrêté du 13 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision IOMV2228245S du 3 octobre 2022 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation du collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision IOMV2222998S du 1er août 2022 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision IOMV2219942S du 6 juillet 2022 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2218629S du 23 juin 2022 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2211243S du 11 avril 2022 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2208957S du 14 mars 2022 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R.611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2129890S du 1er octobre 2021 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2124799S du 10 août 2021 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2119105S du 7 juin 2021 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au deuxième alinéa des articles R. 611-1 et R. 612-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décision INTV2108145 du 7 juin 2021 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2114401 du 1er mai 2021 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2108145 du 1er mai 2021 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décision INTV2103940 du 28 janvier 2021 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2101528 du 12 janvier 2021 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décision INTV2028389S du 15 octobre 2020 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2016170S du 26 juin 2020 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV2016174S du 26 juin 2020 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Décision INTV1933261S du 18 novembre 2019 modifiant la décision du 18 novembre 2019 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1908222S du 18 mars 2019 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décision INTV1921582S du 18 juillet 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2019 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1916804S du 7 juin 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2019 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1904908S du 14 février 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1901786S du 15 janvier 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1835926S du 20 décembre 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décision INTV1826715S du 24 septembre 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1822562S du 8 août 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décision INTV1822561S du 8 août 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1816717S du 8 juin 2018 portant désignation des médecins de l’OFII chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décision INTV1816721S du 8 juin 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1810563S du 2 avril 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1804385S du 1er février 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1800134S du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1728778S du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1724473S du 25 août 2017 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décision INTV1723923S du 21 août 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1716932S du 8 juin 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1708621S du 7 mars 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1703546S du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1703550S du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision n° 2017-25 du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision INTV1706940S du 5 janvier 2017 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R.511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile