Décision N°2009-202 du 29.05.2009
Décision N°2009-202 du 29 mai relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités d’hébergement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, à l’utilisation de ces capacités et aux demandeurs d’asile qui y sont accueillis
www.ofii.fr

Décision 2009-218 du 10.06.2009
Décision no 2009-218 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration des dossiers d’introduction de travailleurs étrangers.
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Décision 2009-219 du 10.06.2009
Décision no 2009-219 du l0 juin 2009 relative à la gestion par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration des dossiers d’étrangers devant séjourner sur le territoire français.
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LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009
de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion JO du 27 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009
substituant la dénomination « Office français de l’immigration et de l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations »
http://www.legifrance.gouv.fr