Arrêté, décision, désignation, composition et fonctionnement du Collège des médecins à compétence nationale de l’OFII

Décision INTV1810563S du 2 avril 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.

 

Décision INTV1804385S du 1er février 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.

 

Décision INTV1800134S du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.

 

Décision INTV1728778S du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.

 

Décision INTV1724473S du 25 août 2017, portant désignation des médecins de l'OFII chargés d'émettre l'avis prévu au quatrième alinéa de l'article R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Décision INTV1723923S du 21 août 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’OFII.

 

Décision INTV1716932S du 8 juin 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017, portant désignation d’un collège de médecins à compétence nationale à l’OFII

 

Décision INTV1708627S du 15 mars 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2013

Décision INTV1708621S du 7 mars 2017 relative à la composition et fonctionnement du collège de médecins

 

Décision INTV1703546S du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins

Décision INTV1703550S du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Décision INTV1706940S du 5 janvier 2017 portant désignation des médecins chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R.511.1

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile